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Accueil2022

Année : 2022

Juridique

Litiges médicaux : saisir la justice

décembre 30, 2022 Sébastien Morillon 0

Lorsque vous êtes confrontés à un conflit avec un médecin, ou l’un de vos proches, vous devez lui demander un rendez-vous spécifique afin d’échanger et de régler le problème. Si le litige persiste, faites appel […]

Juridique

Quel est le rôle d’un médiateur de santé ?

décembre 27, 2022 Sébastien Morillon 0

Le médiateur de santé est un créateur de lien qui aide à la réduction des inégalités de santé et sur le territoire où il travaille. Ce professionnel informe, conseille et guide les personnes dans le […]

Droit Médical

Point sur le secret médical

décembre 22, 2022 Sébastien Morillon 0

Le secret médical couvre les informations que le professionnel de santé a sur vous tels que : votre identité, votre état de santé, et tout ce que vous avez confié au professionnel et entendu. Qui doit […]

Avocat

Contacter un avocat spécialisé dans les erreurs médicales

décembre 15, 2022 Sébastien Morillon 0

Dans le domaine de la santé, une erreur peur porter préjudice au patient. Il peut être victime d’un handicap ou perdre la vie. Les professionnels de la santé peuvent être accompagnés si une plainte est […]

Droit Médical

Que deviennent les congés payés en cas d’arrêt maladie ?

novembre 30, 2022 Sébastien Morillon 0

Profiter d’un arrêt maladie est difficilement une bonne nouvelle pour l’employé, car il ne peut pas se rendre sur son lieu de travail pour des raisons de santé. La nouvelle est encore plus difficile lorsque […]

Droit Médical

Droit médical : comment obtenir un agrément de service à la personne et une autorisation de déclaration ?

novembre 20, 2022 Sébastien Morillon 0

Pour prétendre à une activité du service à la personne auprès des publics fragiles (personnes, âgées), l’entité doit obtenir un agrément préfectoral ou une autorisation des services du département. Pour profiter des avantages fiscaux et […]

Droit

Tout savoir sur l’assurance maladie 

novembre 10, 2022 Sébastien Morillon 0

La caisse nationale d’assurance maladie est l’une des branches de la sécurité sociale qui s’occupe de la charge maladie, et des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’objectif de cette caisse est de protéger […]

Droit Médical

Quels sont les recours possibles en cas de faute médicale dentaire ?

octobre 30, 2022 Sébastien Morillon 0

Dans l’exercice de sa fonction, le dentiste se doit de proposer des soins attentifs, conformes et réalisés dans les règles de l’art. Si ce praticien commet une faute médicale causant un préjudice à son patient, […]

Entreprise

Quelle formation suivre pour devenir chirurgien ?

octobre 20, 2022 Sébastien Morillon 0

Le chirurgien est un médecin exerçant une spécialité très technique. Il réalise des interventions physiques sur des tissus de la peau, corrige des malformations, répare des traumatismes graves, enlève des organes malades, et soigne des […]

Avocat

Que faire en cas de litige avec son avocat ?

octobre 10, 2022 Sébastien Morillon 0

L’avocat est un spécialiste du droit. Son rôle est de conseiller et de défendre son client, mais il peut arriver qu’un conflit survienne entre l’avocat et le client. L’avocat peut commettre une faute qui pousse […]

Avocat

Comment se faire aider par un avocat en cas d’erreur médicale ?

septembre 30, 2022 Sébastien Morillon 0

Aucun patient n’est à l’abri d’une erreur médicale. Mais le nombre de victimes d’erreurs médicales est peu. Cette erreur peut provenir d’un écart de diagnostic médical, et dans ce cas, il s’agit d’une faute professionnelle […]

Juridique

Comment se passe le partage des biens après le divorce ?

septembre 15, 2022 Sébastien Morillon 0

Lorsqu’une procédure de séparation arrive à son terme, il faut envisager l’étape du partage des biens des conjoints. Le partage du patrimoine n’est pas aisé dans une situation pareille. C’est pourquoi certaines personnes prennent des […]

Avocat

Conflit notaire : faut-il faire appel à un avocat ?

septembre 10, 2022 Sébastien Morillon 0

Parmi les auxiliaires de justice, les notaires font partie des juristes les plus sollicités. Il authentifie les actes, et son intervention porte plus sur le domaine de l’immobilier et la succession. Il est possible qu’un […]

Droit Médical

Tout savoir sur le droit médical

septembre 5, 2022 Sébastien Morillon 0

Le droit de la santé est un domaine de la loi qui porte sur la santé de chaque personne qu’elle soit privée ou non de liberté. La santé et le droit sont deux notions indivisibles […]

Loi

Tout ce qu’il faut savoir sur la présomption irréfragable

août 30, 2022 Sébastien Morillon 0

Pour qu’un droit soit reconnu, il est nécessaire que son existence soit prouvée. Il existe cependant certains cas où trouver directement la preuve d’un fait est impossible. C’est la raison pour laquelle la loi confère […]

Juridique

Quel est le rôle d’un juriste ?

août 25, 2022 Sébastien Morillon 0

Le juriste est auxiliaire de la justice occupant le premier rôle dans l’organisation de la vie et du patrimoine des particuliers. Ce dernier se prononce sur les affaires contentieuses comme le divorce et assure le […]

Avocat

Que faire lorsque votre avocat ne vous tient pas informé ?

août 20, 2022 Sébastien Morillon 0

Consulter un avocat signifie que vous avez besoin d’une assistance ou d’une représentation devant la cour et le juge. Il arrive dans certains cas que l’avocat cesse de donner des nouvelles à son client et, […]

Droit Médical

Quels sont les droits relatifs aux malades ?

août 15, 2022 Sébastien Morillon 0

Tout utilisateur du système de la santé jouit des droits rattachés à sa personne. Ces droits sont régis par le Code de la santé publique. Il est possible de les regrouper en différentes catégories. La […]

Droit

Que faire si votre enfant commet un crime ?

août 10, 2022 Sébastien Morillon 0

Aucun parent ne souhaite que son enfant affronte les foudres de la justice. Lorsqu’on éduque nos enfants, on s’attend à ce qu’il suive les règles établies par la loi jusqu’à leur majorité. On n’est jamais […]

Avocat

Pourquoi recourir à un avocat international ?

août 5, 2022 Sébastien Morillon 0

De nos jours l’internationalisation intéresse beaucoup d’entreprises, car elle offre des occasions de marchés et donne la possibilité aux entrepreneurs d’acquérir les ressources matérielles et humaines nécessaires à la bonne réalisation de leurs activités. Importance […]

Loi

Loi : changement de l’assurance emprunteur

juillet 30, 2022 Sébastien Morillon 0

Toutes les personnes victimes de maladie grave ont tendance à se tourner vers les banques pour avoir de l’aide. Certains organismes financiers avant d’octroyer un crédit exigent aux demandeurs de souscrire à une assurance emprunteur. […]

Entreprise

Entreprise : comment ouvrir un cabinet médical ?

juillet 25, 2022 Sébastien Morillon 0

La profession de médecin est une profession libérale encadrée. L’ouverture d’un cabinet de soins nécessite l’accomplissement de nombreuses formalités auprès de l’Ordre des médecins et de l’agence régionale de la santé en ajout des étapes […]

Avocat

Comment se faire aider par un avocat en ligne ?

juillet 19, 2022 Sébastien Morillon 0

Trouver un avocat digne de confiance est assez difficile de nos jours, et c’est assez coûteux. Fort heureusement, Internet est là pour faciliter les recherches. Mais avant, il est nécessaire de connaître en quoi un […]

Juridique

Comment se passe le processus de pourvoi en cassation ?

juillet 6, 2022 Sébastien Morillon 0

Lorsque vous êtes victime d’une irrégularité judiciaire au cours d’un procès devant une juridiction, vous pouvez engager un pourvoi en cassation, mais avant cela, vous devez avoir des preuves de cette injustice. La meilleure alternative […]

Droit Médical

Erreur médicale : 4 points essentiels pour être indemnisés

juin 20, 2022 Sébastien Morillon 0

Les cas d’erreurs médicales sont rares, mais pas inexistants. Si un patient est victime d’une erreur médicale de la part de son médecin traitant ou autre professionnel de santé, il peut engager une procédure à […]

Droit Médical

Dommages corporels : quelles charges supportent l’assurance ?

mai 17, 2022 Sébastien Morillon 0

Lorsque vous circulez sur la voie publique, il est possible que vous soyez victime d’un accident de la circulation. L’indemnisation des dommages corporels subis en cas d’accident peut être prise en charge par les compagnies […]

Loi

Dans quels cas faire appel à un légataire universel ?

avril 16, 2022 Sébastien Morillon 0

Le légataire universel est une personne ayant hérité du patrimoine complet d’un défunt par testament. Sans le testament, nul ne peut prétendre à un héritage. Le legs représente l’ensemble des biens qui appartiennent au défunt […]

Juridique

Comment demander une prestation compensatoire ?

mars 14, 2022 Sébastien Morillon 0

Dans le cadre d’un divorce, le parent n’ayant pas la garde des enfants doit verser une pension alimentaire représentant sa contribution aux charges (éducation et bien-être des enfants). Dans certaines situations, certaines personnes demandent une […]

Droit

Accident corporel : Quels sont les droits de la victime ?

février 12, 2022 Sébastien Morillon 0

Si vous êtes victime d’un accident corporel, vous avez le droit de réclamer une indemnisation. Les accidents de la circulation font de nombreuses victimes chaque jour. Le fait de porter préjudice à la vie d’une […]

Avocat

Comment choisir son avocat ?

janvier 19, 2022 Sébastien Morillon 0

Tout le monde est appelé un jour à consulter un avocat. Expert du droit, l’avocat joue le rôle de conseiller et de défenseur. Pour les services qu’il offre, des honoraires sont à prévoir pour la […]

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