Conflit notaire : faut-il faire appel à un avocat ?

Parmi les auxiliaires de justice, les notaires font partie des juristes les plus sollicités. Il authentifie les actes, et son intervention porte plus sur le domaine de l’immobilier et la succession. Il est possible qu’un litige entre le notaire et son client surgisse. Ce type de litige se produit en cas de négligence, de faute professionnelle ou encore d’un défaut de conseil du notaire. Ces actes susceptibles d’être préjudiciables, peuvent inciter le client à intenter une action en justice. Après une tentative de médiation, vous aurez besoin de l’assistance d’un avocat en droit immobilier pour engager la procédure contre l’officier public auprès de la chambre des notaires, mais aussi pour rectifier les erreurs commises par ce dernier.

Quels sont les différents types de conflits ?

On fait appel au notaire pour des raisons de sécurité juridique et de garantie lors des transactions immobilières. Achat, vente ou succession, le notaire est le professionnel vers qui se tourner dans le domaine immobilier. Il est possible que des litiges surviennent entre le notaire et son client. C’est notamment le cas lorsqu’il manque à son devoir d’éthique ou encore se soustrait à ses obligations déontologiques. Il est vrai que le notaire doit faire preuve de rigueur et de vigilance dans son travail, il peut être négligent et faillir à son devoir. La faute de professionnelle peut surgir dans le cadre d’une consultation. Le fait pour le notaire de ne pas respecter le secret professionnel et de partager des informations fausses à un client est considéré comme une conséquence lourde. Dans ce cas, la responsabilité du notaire peut être engagée. Ainsi, en cas de conflit entre le client et le notaire, il est conseillé de trouver un arrangement à l’amiable, soit devant un médiateur ou devant le tribunal si la médiation n’aboutit pas à une solution adaptée.

Rôle de l’avocat en cas de litige avec le notaire

Faire appel à un conseiller à tout moment ou face à n’importe quelle situation n’est pas obligatoire, mais ce n’est pas le cas pour le médiateur. En cas de conflit avec un auxiliaire de la justice, il est préférable de contacter un expert du droit. En tant que professionnel, il maîtrise les lois en vigueur, ce qui fait de lui la personne compétente pour résoudre votre problème. Il vous sera de bons conseils tout au long de la procédure et parviendra à trouver la solution adéquate. Il est également capable de plaider votre cause devant la chambre des notaires et devant le tribunal compétent de votre lieu de résidence. Pour cela, son intervention est indispensable, car il est la seule personne habilitée à saisir le tribunal. Pour ces différentes raisons, il est conseillé de faire appel à un avocat avant tout action en justice.

La médiation est la première solution pour résoudre un litige avec un notaire. Cette procédure permet de trouver un accord commun et de résoudre le litige à l’amiable. En cas d’échec, l’avocat saisi la Chambre de notaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

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