Les médiateurs de santé sont des professionnels qui jouent un rôle important dans la prise en charge des soins de santé. Ils sont chargés de faciliter la communication entre les patients et les fournisseurs de […]
La médecine esthétique regroupe un ensemble de techniques visant à améliorer l’apparence physique des patients. Bien que cette discipline soit très populaire, il existe des règles strictes pour réglementer les pratiques et limiter les risques […]
Lorsque les patients sont confrontés à une maladie grave et terminale, leur qualité de vie et leurs projets pour l’avenir peuvent être mis en danger. Les droits des patients en fin de vie sont alors […]
Introduction La gestation pour autrui (GPA) est un arrangement contractuel par lequel une femme accepte de porter et de donner naissance à un enfant conçu à partir des cellules reproductives d’un individu ou d’un couple. […]
La procréation médicalement assistée (PMA) est un processus par lequel un couple ou une femme seul peut recourir à des techniques médicales pour concevoir un enfant. La PMA est soumise à des lois strictes qui […]
En droit français, les professionnels de santé, qu’ils soient médecins généralistes ou spécialistes, infirmiers, pharmaciens ou autres, engagent leur responsabilité civile quand leurs actes entraînent un dommage physique ou moral à un patient. Lorsque la […]
Lorsque vous êtes victime d’une erreur médicale, sachez qu’il existe plusieurs recours pour percevoir une indemnité. Mais le professionnel de santé n’est pas toujours mis en cause, car l’erreur peut provenir d’un produit défectueux. Vous […]
Vous avez commencé ou terminé vos études en soins dentaires ? Vous souhaitez vous installer à votre compte après l’obtention de votre diplôme, de chirurgien-dentiste, sachez que l’ouverture d’un cabinet dentaire ne se fait pas à […]
Le secret médical couvre les informations que le professionnel de santé a sur vous tels que : votre identité, votre état de santé, et tout ce que vous avez confié au professionnel et entendu. Qui doit […]
Profiter d’un arrêt maladie est difficilement une bonne nouvelle pour l’employé, car il ne peut pas se rendre sur son lieu de travail pour des raisons de santé. La nouvelle est encore plus difficile lorsque […]
Pour prétendre à une activité du service à la personne auprès des publics fragiles (personnes, âgées), l’entité doit obtenir un agrément préfectoral ou une autorisation des services du département. Pour profiter des avantages fiscaux et […]
Dans l’exercice de sa fonction, le dentiste se doit de proposer des soins attentifs, conformes et réalisés dans les règles de l’art. Si ce praticien commet une faute médicale causant un préjudice à son patient, […]
Le droit de la santé est un domaine de la loi qui porte sur la santé de chaque personne qu’elle soit privée ou non de liberté. La santé et le droit sont deux notions indivisibles […]
Tout utilisateur du système de la santé jouit des droits rattachés à sa personne. Ces droits sont régis par le Code de la santé publique. Il est possible de les regrouper en différentes catégories. La […]
Les cas d’erreurs médicales sont rares, mais pas inexistants. Si un patient est victime d’une erreur médicale de la part de son médecin traitant ou autre professionnel de santé, il peut engager une procédure à […]
Lorsque vous circulez sur la voie publique, il est possible que vous soyez victime d’un accident de la circulation. L’indemnisation des dommages corporels subis en cas d’accident peut être prise en charge par les compagnies […]
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