Le harcèlement moral ou sexuel constitue une violation grave des droits et de la dignité des personnes. Si vous êtes victime de telles agressions, il est important de connaître les démarches à effectuer pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail comment porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel, ainsi que les différentes étapes du processus judiciaire.
1. Comprendre la définition du harcèlement moral ou sexuel
Le harcèlement moral est défini par le Code pénal comme une « série d’agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d’autrui, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Il peut s’agir d’intimidations, brimades, humiliations, isolement, etc.
Le harcèlement sexuel, quant à lui, est caractérisé par le fait d’« imposer à autrui, dans une relation directe ou non subordonnée, des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante », d’après le Code pénal. Il peut s’agir de gestes, commentaires, sollicitations ou pressions à caractère sexuel.
2. Recueillir des preuves du harcèlement
Avant de porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel, il est essentiel de rassembler des éléments de preuve. Ces éléments peuvent être constitués de témoignages d’autres personnes, de courriers électroniques ou messages contenant des menaces ou propos déplacés, de photos ou vidéos prouvant les agissements du harceleur… Plus vous aurez d’éléments probants, plus il sera facile pour la justice de reconnaître la réalité du harcèlement.
3. Signaler le harcèlement à votre employeur ou à une personne ressource
Dans un premier temps, il est important d’informer votre employeur ou une personne ressource (délégué du personnel, médecin du travail…) des faits de harcèlement dont vous êtes victime. Cette démarche permettra éventuellement de résoudre le problème en interne et d’éviter un recours judiciaire. En outre, informer votre employeur constitue une obligation légale si vous souhaitez ensuite engager sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité.
4. Porter plainte auprès des autorités compétentes
Si les démarches internes n’ont pas permis de mettre fin au harcèlement, il est temps d’engager une procédure judiciaire. Vous pouvez porter plainte auprès des forces de l’ordre (police, gendarmerie) ou directement auprès du procureur de la République en adressant un courrier au tribunal compétent. La plainte doit préciser les faits reprochés, les éléments de preuve dont vous disposez et les éventuels témoins à auditionner.
5. Se faire accompagner par un avocat
Faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail peut être d’une grande aide pour vous conseiller sur vos droits et vous assister tout au long de la procédure judiciaire. L’avocat pourra notamment vous aider à constituer un dossier solide, à rédiger votre plainte et à préparer votre défense devant le juge.
6. Les suites de la plainte : enquête, instruction et jugement
Après le dépôt de votre plainte, une enquête préliminaire est généralement ouverte par le procureur de la République afin d’établir les faits et d’identifier le ou les auteurs du harcèlement. Cette enquête peut donner lieu à des auditions, perquisitions ou autres investigations menées par les forces de l’ordre.
Si les éléments recueillis sont suffisants, le procureur peut décider d’ouvrir une instruction judiciaire, confiée à un juge d’instruction qui mènera ses propres investigations. À l’issue de cette instruction, le juge rendra une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, si les faits sont avérés, ou une ordonnance de non-lieu, s’il estime que les charges sont insuffisantes.
Enfin, le jugement intervient lors d’une audience publique devant le tribunal correctionnel. Le juge examine les faits, entend les parties et rend sa décision. Si le harcèlement moral ou sexuel est reconnu, l’auteur des faits peut être condamné à des peines de prison et/ou à des amendes, ainsi qu’à indemniser la victime.
Dans tous les cas, il est important de ne pas rester seul face au harcèlement et de se faire accompagner par des professionnels compétents pour défendre vos droits. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé et à vous rapprocher d’associations de lutte contre le harcèlement afin d’obtenir soutien et conseils.