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Les obligations pour les employeurs en matière de droits de la personne pour les activités de team building

avril 1, 2023 Olivier Truchet 0

Le team building est l’une des pratiques les plus courantes dans le monde de l’entreprise pour renforcer la cohésion et l’esprit d’équipe. Cependant, il est essentiel pour les employeurs de connaître leurs obligations en matière […]

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Les obligations des fabricants de produits dérivés de cigarette Puff en matière de vente

avril 1, 2023 Olivier Truchet 0

Face à l’essor fulgurant des produits dérivés de cigarette, tels que les cigarettes Puff, il est essentiel de se pencher sur les obligations qui incombent aux fabricants en matière de vente. Cet article vous propose […]

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Les protections juridiques pour les consommateurs de produits pour la santé du système nerveux à base de CBD

mars 31, 2023 Olivier Truchet 0

Le CBD, ou cannabidiol, est une molécule présente dans le cannabis qui suscite un intérêt croissant en raison de ses propriétés thérapeutiques. En particulier, les produits à base de CBD sont de plus en plus […]

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Le permis de conduire pour les conducteurs à mobilité réduite: une solution adaptée aux besoins spécifiques

mars 31, 2023 Olivier Truchet 0

Obtenir son permis de conduire est un rite de passage important pour beaucoup d’individus. Cependant, pour certaines personnes à mobilité réduite, cela peut représenter un défi supplémentaire. Heureusement, de nombreuses solutions existent pour adapter le […]

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Les garanties dégâts des eaux pour l’assurance habitation

mars 30, 2023 Olivier Truchet 0

Les dégâts des eaux sont un risque majeur pour les propriétaires et locataires de biens immobiliers. Ils peuvent causer des dommages considérables aux bâtiments, aux meubles et aux biens personnels. Pour se protéger contre ce […]

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Litige concernant un traitement, un diagnostic ou une opération

février 28, 2023 Sébastien Morillon 0

Avant d’engager une procédure juridique ou extrajudiciaire, vous devez chercher à savoir s’il y a dommage ou non à la santé suite à une prescription médicale ou une opération. Le dommage porte sur la diminution […]

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Comment réagir en cas de litige avec son médecin ?

janvier 15, 2023 Sébastien Morillon 0

Il existe plusieurs façons dont les personnes réagissent aux conflits et qui reviennent fréquemment, qu’il s’agisse de problèmes entre les membres de l’équipe ou entre un membre de l’équipe et un patient. Vous pouvez être […]

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Le rôle des avocats dans la défense des droits des citoyens

janvier 6, 2023 Olivier Truchet 0

Introduction Les avocats ont un rôle important à jouer dans la protection et la défense des droits des citoyens. Ils représentent les intérêts de leurs clients lorsqu’ils sont en conflit avec l’État ou d’autres particuliers. […]

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Les accords commerciaux internationaux et leur impact sur l’économie mondiale

janvier 6, 2023 Olivier Truchet 0

Introduction Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les relations commerciales entre les pays se sont considérablement améliorées. Les accords commerciaux internationaux constituent un moyen essentiel pour stimuler et améliorer le commerce international. Ils […]

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Droit de l’environnement et questions écologiques : quels sont les enjeux ?

janvier 6, 2023 Olivier Truchet 0

Introduction Le droit de l’environnement se définit comme un ensemble de normes et de pratiques juridiques qui visent à protéger et à gérer l’environnement. Ces règles peuvent être nationales ou internationales, mais elles sont toutes […]

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Comment le droit international peut-il réguler les conflits armés ?

janvier 5, 2023 Olivier Truchet 0

Introduction Les conflits armés restent l’une des plus grandes menaces pour la paix et la sécurité internationale. Le droit international est un moyen important de réguler les conflits armés et de promouvoir une culture de […]

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La procédure pénale face aux cyberattaques

janvier 5, 2023 Olivier Truchet 0

Introduction Les cyberattaques sont devenues un fléau et une menace pour les entreprises et les particuliers. Elles peuvent avoir des conséquences graves, allant du vol de données personnelles sensibles à l’interruption des services informatiques d’une […]

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Comment une affaire peut-elle passer devant la Cour suprême ?

janvier 5, 2023 Olivier Truchet 0

Qu’est-ce que la Cour Suprême des États-Unis ? La Cour suprême des États-Unis est le plus haut tribunal judiciaire du pays. Elle est composée de neuf juges nommés à vie par le président et confirmés […]

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L’impact des nouvelles technologies sur le droit

janvier 4, 2023 Olivier Truchet 0

Introduction Les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont en train de modifier radicalement le monde dans lequel nous vivons. Elles sont à la base d’une transformation importante des sociétés contemporaines, notamment en […]

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Réforme du système judiciaire : quels sont les enjeux ?

janvier 4, 2023 Olivier Truchet 0

Introduction Le système judiciaire français est régi par le Code de procédure pénale (CPP). Ce code définit le cadre et les règles selon lesquelles doit se dérouler un procès judiciaire. La loi du 15 juin […]

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Quels sont les moyens de protéger vos droits juridiques ?

janvier 4, 2023 Olivier Truchet 0

Comprendre le droit Le meilleur moyen de protéger ses droits juridiques est d’avoir une bonne compréhension de la loi et de comprendre comment elle s’applique à votre cas. Apprendre à connaître les lois qui régissent […]

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Comment gérer les litiges de propriété intellectuelle ?

janvier 4, 2023 Olivier Truchet 0

La propriété intellectuelle est un domaine complexe et très réglementé. Les litiges qui y sont associés peuvent être difficiles à résoudre et nécessitent une attention particulière. Cet article examine les principales stratégies pour gérer correctement […]

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La protection de la vie privée et les lois sur la confidentialité

janvier 3, 2023 Olivier Truchet 0

Introduction La protection de la vie privée et les lois sur la confidentialité sont devenues une préoccupation cruciale à mesure que les technologies numériques avancent et que l’utilisation des données personnelles se répand. Les individus […]

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Le rôle des avocats et des avoués dans les procédures judiciaires

janvier 3, 2023 Olivier Truchet 0

Les avocats et les avoués sont des professionnels du droit qui jouent un rôle important dans toute procédure judiciaire. Ils représentent leurs clients devant les tribunaux, mais aussi en dehors des tribunaux pour les aider […]

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Les principes généraux du droit fiscal

janvier 3, 2023 Olivier Truchet 0

Les principes généraux du droit fiscal Le droit fiscal est un domaine complexe qui rassemble les principes généraux et spécifiques qui régissent l’imposition des revenus, des biens et des services. Il comprend l’ensemble des règles […]

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Les questions juridiques liées à l’utilisation d’Internet

janvier 3, 2023 Olivier Truchet 0

Les questions juridiques liées à l’utilisation d’Internet L’utilisation d’Internet nécessite une compréhension approfondie des lois et des règlements applicables. Les technologies numériques sont en constante évolution et les questions juridiques liées à leur utilisation sont […]

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Les principales différences entre le droit pénal et le droit civil

janvier 2, 2023 Olivier Truchet 0

Les principales différences entre le droit pénal et le droit civil Le droit pénal et le droit civil sont deux branches distinctes du droit qui traitent des infractions, des sanctions et des responsabilités. Alors que […]

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La protection des consommateurs face aux pratiques commerciales abusives

janvier 2, 2023 Olivier Truchet 0

La protection des consommateurs face aux pratiques commerciales abusives Les pratiques commerciales abusives sont un problème récurrent qui menace la sécurité et la satisfaction des consommateurs. Les consommateurs ont le droit à une protection légale […]

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Comment défendre vos droits en cas de litige civil

janvier 2, 2023 Olivier Truchet 0

Comment défendre vos droits en cas de litige civil Lorsque vous êtes impliqué dans un litige civil, vous avez des droits et des recours à votre disposition pour faire valoir ces droits. Votre premier réflexe […]

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La protection des droits d’auteur et des marques

janvier 2, 2023 Olivier Truchet 0

La protection des droits d’auteur et des marques Les droits d’auteur et les marques sont deux formes importantes de propriété intellectuelle qui protègent le travail et la créativité des individus. Les lois sur les droits […]

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Les concepts fondamentaux de la responsabilité civile

janvier 1, 2023 Olivier Truchet 0

Les concepts fondamentaux de la responsabilité civile La responsabilité civile est un concept juridique selon lequel une personne ou une entreprise peut être tenue responsable des dommages causés à une autre personne ou à un […]

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Les principales lois et règlements en matière de droit des affaires

janvier 1, 2023 Olivier Truchet 0

Introduction Le Droit des Affaires est un domaine complexe, constitué de nombreuses lois et règlements qui gouvernent la façon dont les entreprises doivent fonctionner. Ces lois et règlements ont été mis en place afin de […]

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Litiges médicaux : saisir la justice

décembre 30, 2022 Sébastien Morillon 0

Lorsque vous êtes confrontés à un conflit avec un médecin, ou l’un de vos proches, vous devez lui demander un rendez-vous spécifique afin d’échanger et de régler le problème. Si le litige persiste, faites appel […]

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Quel est le rôle d’un médiateur de santé ?

décembre 27, 2022 Sébastien Morillon 0

Le médiateur de santé est un créateur de lien qui aide à la réduction des inégalités de santé et sur le territoire où il travaille. Ce professionnel informe, conseille et guide les personnes dans le […]

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Comment se passe le partage des biens après le divorce ?

septembre 15, 2022 Sébastien Morillon 0

Lorsqu’une procédure de séparation arrive à son terme, il faut envisager l’étape du partage des biens des conjoints. Le partage du patrimoine n’est pas aisé dans une situation pareille. C’est pourquoi certaines personnes prennent des […]

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Quel est le rôle d’un juriste ?

août 25, 2022 Sébastien Morillon 0

Le juriste est auxiliaire de la justice occupant le premier rôle dans l’organisation de la vie et du patrimoine des particuliers. Ce dernier se prononce sur les affaires contentieuses comme le divorce et assure le […]

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Comment se passe le processus de pourvoi en cassation ?

juillet 6, 2022 Sébastien Morillon 0

Lorsque vous êtes victime d’une irrégularité judiciaire au cours d’un procès devant une juridiction, vous pouvez engager un pourvoi en cassation, mais avant cela, vous devez avoir des preuves de cette injustice. La meilleure alternative […]

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Comment demander une prestation compensatoire ?

mars 14, 2022 Sébastien Morillon 0

Dans le cadre d’un divorce, le parent n’ayant pas la garde des enfants doit verser une pension alimentaire représentant sa contribution aux charges (éducation et bien-être des enfants). Dans certaines situations, certaines personnes demandent une […]

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