Entreprise

Assurance responsabilité civile professionnelle : législation sur les erreurs et omissions

La responsabilité civile professionnelle est un enjeu majeur pour les entreprises et les travailleurs indépendants. En cas d’erreurs ou d’omissions commises dans le cadre de leurs activités professionnelles, ils peuvent être tenus responsables des dommages […]

Juridique

La réglementation des franchises dans le secteur du bâtiment et de la construction : un aperçu juridique

Le secteur du bâtiment et de la construction est l’un des domaines les plus dynamiques et complexes en termes de réglementation. Dans cet article, nous examinerons les aspects juridiques liés à la réglementation des franchises […]

Droit

Le droit des biotechnologies et les brevets sur le vivant : enjeux et perspectives

Les biotechnologies ont connu un essor considérable ces dernières années, permettant d’innombrables avancées dans des domaines tels que la santé, l’agriculture ou encore l’environnement. Mais cet essor soulève également de nombreuses questions d’ordre juridique et […]

Entreprise

La conformité aux normes de sécurité alimentaire dans les franchises alimentaires : un enjeu majeur

Les franchises alimentaires sont omniprésentes dans notre quotidien et jouent un rôle essentiel dans l’industrie de la restauration. Ainsi, il est primordial que ces entreprises respectent scrupuleusement les normes de sécurité alimentaire en vigueur afin […]

Droit

Les défis juridiques de l’intelligence artificielle et des algorithmes décisionnels

À l’ère du numérique, l’intelligence artificielle (IA) et les algorithmes décisionnels jouent un rôle croissant dans de nombreux aspects de notre vie quotidienne. Ces technologies soulèvent cependant des questions complexes en matière de droit, qui […]

Juridique

La responsabilité des plateformes numériques face au contenu illicite : enjeux et perspectives

Le développement exponentiel des plateformes numériques a transformé notre manière de consommer l’information, de communiquer et d’accéder à divers services. Toutefois, cette évolution s’accompagne également de défis majeurs liés à la prolifération du contenu illicite […]