Profiter d’un arrêt maladie est difficilement une bonne nouvelle pour l’employé, car il ne peut pas se rendre sur son lieu de travail pour des raisons de santé. La nouvelle est encore plus difficile lorsque […]
Pour prétendre à une activité du service à la personne auprès des publics fragiles (personnes, âgées), l’entité doit obtenir un agrément préfectoral ou une autorisation des services du département. Pour profiter des avantages fiscaux et […]
La caisse nationale d’assurance maladie est l’une des branches de la sécurité sociale qui s’occupe de la charge maladie, et des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’objectif de cette caisse est de protéger […]
Dans l’exercice de sa fonction, le dentiste se doit de proposer des soins attentifs, conformes et réalisés dans les règles de l’art. Si ce praticien commet une faute médicale causant un préjudice à son patient, […]
Le chirurgien est un médecin exerçant une spécialité très technique. Il réalise des interventions physiques sur des tissus de la peau, corrige des malformations, répare des traumatismes graves, enlève des organes malades, et soigne des […]
L’avocat est un spécialiste du droit. Son rôle est de conseiller et de défendre son client, mais il peut arriver qu’un conflit survienne entre l’avocat et le client. L’avocat peut commettre une faute qui pousse […]
Aucun patient n’est à l’abri d’une erreur médicale. Mais le nombre de victimes d’erreurs médicales est peu. Cette erreur peut provenir d’un écart de diagnostic médical, et dans ce cas, il s’agit d’une faute professionnelle […]
Lorsqu’une procédure de séparation arrive à son terme, il faut envisager l’étape du partage des biens des conjoints. Le partage du patrimoine n’est pas aisé dans une situation pareille. C’est pourquoi certaines personnes prennent des […]
Parmi les auxiliaires de justice, les notaires font partie des juristes les plus sollicités. Il authentifie les actes, et son intervention porte plus sur le domaine de l’immobilier et la succession. Il est possible qu’un […]
Le droit de la santé est un domaine de la loi qui porte sur la santé de chaque personne qu’elle soit privée ou non de liberté. La santé et le droit sont deux notions indivisibles […]
Pour qu’un droit soit reconnu, il est nécessaire que son existence soit prouvée. Il existe cependant certains cas où trouver directement la preuve d’un fait est impossible. C’est la raison pour laquelle la loi confère […]
Le juriste est auxiliaire de la justice occupant le premier rôle dans l’organisation de la vie et du patrimoine des particuliers. Ce dernier se prononce sur les affaires contentieuses comme le divorce et assure le […]
Consulter un avocat signifie que vous avez besoin d’une assistance ou d’une représentation devant la cour et le juge. Il arrive dans certains cas que l’avocat cesse de donner des nouvelles à son client et, […]
Tout utilisateur du système de la santé jouit des droits rattachés à sa personne. Ces droits sont régis par le Code de la santé publique. Il est possible de les regrouper en différentes catégories. La […]
Aucun parent ne souhaite que son enfant affronte les foudres de la justice. Lorsqu’on éduque nos enfants, on s’attend à ce qu’il suive les règles établies par la loi jusqu’à leur majorité. On n’est jamais […]
De nos jours l’internationalisation intéresse beaucoup d’entreprises, car elle offre des occasions de marchés et donne la possibilité aux entrepreneurs d’acquérir les ressources matérielles et humaines nécessaires à la bonne réalisation de leurs activités. Importance […]
Toutes les personnes victimes de maladie grave ont tendance à se tourner vers les banques pour avoir de l’aide. Certains organismes financiers avant d’octroyer un crédit exigent aux demandeurs de souscrire à une assurance emprunteur. […]
La profession de médecin est une profession libérale encadrée. L’ouverture d’un cabinet de soins nécessite l’accomplissement de nombreuses formalités auprès de l’Ordre des médecins et de l’agence régionale de la santé en ajout des étapes […]
Trouver un avocat digne de confiance est assez difficile de nos jours, et c’est assez coûteux. Fort heureusement, Internet est là pour faciliter les recherches. Mais avant, il est nécessaire de connaître en quoi un […]
Lorsque vous êtes victime d’une irrégularité judiciaire au cours d’un procès devant une juridiction, vous pouvez engager un pourvoi en cassation, mais avant cela, vous devez avoir des preuves de cette injustice. La meilleure alternative […]
Les cas d’erreurs médicales sont rares, mais pas inexistants. Si un patient est victime d’une erreur médicale de la part de son médecin traitant ou autre professionnel de santé, il peut engager une procédure à […]
Lorsque vous circulez sur la voie publique, il est possible que vous soyez victime d’un accident de la circulation. L’indemnisation des dommages corporels subis en cas d’accident peut être prise en charge par les compagnies […]
Le légataire universel est une personne ayant hérité du patrimoine complet d’un défunt par testament. Sans le testament, nul ne peut prétendre à un héritage. Le legs représente l’ensemble des biens qui appartiennent au défunt […]
Dans le cadre d’un divorce, le parent n’ayant pas la garde des enfants doit verser une pension alimentaire représentant sa contribution aux charges (éducation et bien-être des enfants). Dans certaines situations, certaines personnes demandent une […]
Si vous êtes victime d’un accident corporel, vous avez le droit de réclamer une indemnisation. Les accidents de la circulation font de nombreuses victimes chaque jour. Le fait de porter préjudice à la vie d’une […]
Tout le monde est appelé un jour à consulter un avocat. Expert du droit, l’avocat joue le rôle de conseiller et de défenseur. Pour les services qu’il offre, des honoraires sont à prévoir pour la […]
Copyright © 2022 | www.droits-cabinetdentaire.fr