La résiliation d’une box internet est une démarche qui peut s’avérer nécessaire pour diverses raisons, notamment un déménagement, une insatisfaction vis-à-vis de l’offre ou la recherche d’un meilleur contrat. Cet article vous guidera pas à pas dans cette procédure, en abordant les aspects juridiques et les étapes clés pour mener à bien cette résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation
Si vous souhaitez résilier votre box internet, il est important de connaître les motifs légitimes qui permettent une résiliation sans frais. En effet, selon l’article L224-39 du Code de la consommation, le fournisseur d’accès à internet (FAI) ne peut exiger de frais de résiliation en cas de motif légitime. Parmi ces motifs, on retrouve :
- Un déménagement dans une zone non couverte par le FAI ou à l’étranger
- Une modification unilatérale du contrat par le FAI
- Une situation de surendettement reconnue par la commission de surendettement
- Un licenciement économique
- Une force majeure telle que définie par la jurisprudence française
Dans ces situations, il est important de fournir les justificatifs nécessaires afin d’éviter tout frais de résiliation.
Vérifier les conditions contractuelles et délais
Avant de procéder à la résiliation de votre box internet, il convient de vérifier les conditions contractuelles de votre abonnement. En effet, certaines offres sont soumises à un engagement de durée minimale, généralement de 12 ou 24 mois. Dans ce cas, vous devrez attendre la fin de cette période pour résilier sans frais, sauf en cas de motif légitime.
Il est également important de prendre en compte le délai de préavis imposé par votre FAI. Ce délai est généralement d’un mois, mais peut varier selon les opérateurs. Il est donc conseillé de consulter les conditions générales de vente (CGV) pour connaître ce délai et l’intégrer dans votre démarche.
La procédure de résiliation
Pour résilier votre box internet, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au service clientèle de votre fournisseur d’accès. Cette lettre doit contenir :
- Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse)
- Votre numéro de client et/ou numéro de ligne
- Le motif de résiliation (s’il s’agit d’un motif légitime, joindre les justificatifs nécessaires)
- La date à laquelle vous souhaitez que la résiliation soit effective
Il est recommandé d’utiliser un modèle type pour rédiger cette lettre afin d’être sûr d’inclure toutes les informations requises.
Les frais éventuels liés à la résiliation
Selon les conditions contractuelles et le motif de résiliation, des frais peuvent être appliqués par votre FAI. En dehors des cas de motifs légitimes, ces frais peuvent inclure :
- Des frais de résiliation fixe
- Le remboursement au prorata temporis des sommes déjà versées pour la période restante d’engagement
Il est donc essentiel de bien vérifier les conditions contractuelles et de prévoir le montant éventuel de ces frais avant d’entamer la procédure de résiliation.
La restitution du matériel
Une fois la résiliation effective, vous devrez restituer le matériel fourni par votre FAI (box, décodeur TV, etc.). Généralement, celui-ci vous enverra un bon de retour préaffranchi ou vous indiquera une adresse à laquelle envoyer le matériel. Il est important de conserver les preuves d’envoi et de remise du matériel afin d’éviter toute contestation ultérieure.
Changer d’opérateur : la portabilité du numéro
Si votre résiliation est motivée par un changement d’opérateur, sachez que vous pouvez conserver votre numéro de téléphone fixe grâce à la portabilité du numéro. Pour cela, il vous suffit de communiquer votre code RIO (Relevé d’Identité Opérateur) à votre nouvel opérateur lors de la souscription. Vous pouvez obtenir ce code en appelant gratuitement le 3179 depuis votre ligne fixe.
Cette démarche facilite grandement la transition entre les deux opérateurs et vous permet de conserver votre numéro sans démarches supplémentaires.
En suivant ces conseils et en respectant les étapes décrites, la résiliation de votre box internet devrait se dérouler sans encombre. N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit en cas de litige ou pour obtenir des conseils personnalisés.