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La garantie rétroactive de l’assurance décennale est une notion clé pour les professionnels du bâtiment. Elle permet de couvrir des travaux réalisés avant la souscription d’une assurance décennale, et ce, dans certaines conditions précises. Dans […]
La franchise multi-entreprise représente une opportunité intéressante pour les entrepreneurs souhaitant développer leur activité. Toutefois, cette expansion peut engendrer des défis juridiques complexes qu’il est essentiel de maîtriser. Dans cet article, nous vous présenterons les […]
La justice est une valeur fondamentale au sein de notre société et le droit d’accès à celle-ci pour chaque citoyen constitue un élément clé de notre démocratie. Dans cet article, nous explorerons les différentes dimensions […]
Dans le monde du travail moderne, de plus en plus d’individus et d’entreprises se tournent vers des solutions alternatives telles que le portage salarial. Ce modèle offre une certaine souplesse et permet de bénéficier de […]
Le surendettement est un problème qui touche de plus en plus de personnes physiques en France. Il s’agit d’une situation dans laquelle les dettes contractées auprès de différents créanciers sont devenues trop importantes pour pouvoir […]
La rédaction d’annonces légales est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. Qu’il s’agisse de la création, de la modification ou de la dissolution d’une société, il est essentiel de maîtriser les règles et […]
La construction d’une maison est un projet de vie majeur pour beaucoup de personnes. Cependant, il n’est pas rare de rencontrer des litiges au cours de ce processus complexe. Dans cet article, nous vous expliquerons […]
Les congés payés et les arrêts maladie sont deux situations qui peuvent parfois se croiser et soulever des interrogations pour les salariés comme pour les employeurs. Quels sont vos droits en cas de maladie durant […]
Vous êtes sur le point de vous présenter devant le Conseil de prud’hommes pour résoudre un litige avec votre employeur ou votre salarié ? Cet article, rédigé par un avocat, vous fournira toutes les informations […]
La gestion de la paie est un enjeu majeur pour toute entreprise, quelle que soit sa taille. Elle est soumise à de nombreuses réglementations et implique le respect de diverses formalités. Cet article vous propose […]
Le petit crédit peut être une solution idéale pour financer un projet sans trop s’endetter. Cependant, il est essentiel de bien connaître ses droits et obligations avant de s’engager dans ce type de contrat. Dans […]
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Le droit de succession et d’héritage est un sujet crucial pour tous ceux qui souhaitent organiser au mieux la transmission de leur patrimoine à leurs proches. Dans cet article, nous vous offrons un éclairage complet […]
Le contrat de location-accession est un dispositif légal qui permet à une personne d’accéder progressivement à la propriété de son logement. Ce mécanisme présente des avantages tant pour l’acquéreur que pour le vendeur, mais il […]
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