Code de cession de véhicule : les démarches pour l’obtenir

La cession d’un véhicule est une procédure qui nécessite de respecter certaines étapes et formalités. Parmi celles-ci, l’obtention du code de cession est essentielle pour officialiser la transaction. Cet article vous explique en détail comment obtenir ce précieux sésame et ainsi faciliter votre démarche de vente ou d’achat d’un véhicule.

Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?

Le code de cession, également appelé code de vente, est un code unique composé de 5 caractères alphanumériques. Il est attribué lors de la déclaration de cession du véhicule entre le vendeur et l’acheteur. Ce code permet d’identifier la transaction et sert à effectuer les démarches administratives liées à la vente ou à l’achat d’un véhicule d’occasion.

Il est important de noter que le code de cession n’est valable que pour une seule transaction, et qu’il doit être utilisé dans un délai maximum de 15 jours après son émission. Passé ce délai, il faudra refaire une demande pour obtenir un nouveau code.

Pourquoi le code de cession est-il nécessaire ?

Le code de cession est nécessaire pour plusieurs raisons :

  • Il permet tout d’abord d’officialiser la transaction entre le vendeur et l’acheteur, en attestant que la cession du véhicule a bien été effectuée.
  • Il sécurise la transaction en évitant les fraudes et les ventes illégales, puisque seules les parties concernées ont accès au code de cession.
  • Enfin, il permet à l’acheteur d’effectuer les démarches administratives nécessaires pour immatriculer le véhicule à son nom. Sans ce code, il ne pourra pas obtenir un certificat d’immatriculation (carte grise) à son nom.
A lire également  Ouvrir une franchise dans le BTP : les obligations légales à connaître

Comment obtenir le code de cession ?

Pour obtenir le code de cession, plusieurs étapes doivent être suivies :

  1. Déclaration de cession du véhicule : Le vendeur doit remplir et signer une déclaration de cession (formulaire Cerfa n° 15776*01), également signée par l’acheteur. Ce document est disponible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou dans certaines préfectures et sous-préfectures.
  2. Demande du code de cession : Une fois la déclaration de cession complétée et signée, le vendeur doit se connecter à son espace personnel sur le site de l’ANTS afin d’y enregistrer la transaction. Pour cela, il doit renseigner les informations relatives au véhicule (numéro d’immatriculation, date de vente, etc.) ainsi qu’à l’acquéreur (nom, prénom, adresse, etc.).
  3. Récupération du code de cession : Une fois la transaction enregistrée sur le site de l’ANTS, le vendeur recevra un courriel contenant le code de cession. Il devra transmettre ce code à l’acheteur pour qu’il puisse effectuer les démarches d’immatriculation à son nom.

Il est important de noter que ces démarches doivent être effectuées dans les meilleurs délais après la vente du véhicule. En effet, le vendeur est responsable de toutes les contraventions émises au nom du véhicule jusqu’à la date d’enregistrement de la cession sur le site de l’ANTS.

Que faire en cas de perte ou d’oubli du code de cession ?

Si le vendeur oublie de communiquer le code de cession à l’acheteur, ou si ce dernier perd ce précieux sésame, il est possible d’en obtenir un nouveau en suivant les étapes suivantes :

  1. Le vendeur doit se connecter à son espace personnel sur le site de l’ANTS.
  2. Il doit ensuite accéder à la rubrique « Mes transactions » et sélectionner la transaction correspondant à la vente du véhicule.
  3. Enfin, il doit cliquer sur « Obtenir un nouveau code » et suivre les instructions à l’écran. Un nouveau code sera alors généré et envoyé par courriel au vendeur, qui devra le transmettre à l’acheteur.
A lire également  La responsabilité des plateformes numériques face au contenu illicite : enjeux et perspectives

Il est important de rappeler que le code de cession doit être utilisé dans un délai maximum de 15 jours après son émission. Passé ce délai, il faudra en demander un nouveau.

En récapitulation

Le code de cession est un élément essentiel lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule d’occasion. Il permet d’officialiser la transaction, de sécuriser la vente et facilite les démarches administratives pour l’immatriculation du véhicule au nom de l’acheteur. Pour l’obtenir, il convient de suivre les étapes décrites ci-dessus et de veiller à respecter les délais imposés par l’ANTS. En cas de perte ou d’oubli du code, des solutions existent pour en obtenir un nouveau rapidement et ainsi mener à bien votre transaction en toute sérénité.