Tout utilisateur du système de la santé jouit des droits rattachés à sa personne. Ces droits sont régis par le Code de la santé publique. Il est possible de les regrouper en différentes catégories. La première concerne la protection de la santé qui stipule que tout usager à droit des soins, le second porte sur la dignité et le respect de la personne, et enfin le dernier concerne le droit à l’information et au consentement des soins.
L’information au patient
En tant que patient, vous avez droits à certaines informations concernant votre état de santé. Cela vous permettra d’être informés et de prendre connaissance des décisions qui seront prises. Avant le début de toute opération médicale, votre médecin doit vous informer sur :
- Votre état de santé et son évolution prévisible,
- Leur utilité pour votre santé,
- Les conséquences,
- Les risques,
- Une éventuelle urgence,
- Le traitement ou les actions de prévention sans oublier le déroulement de l’intervention et des examens,
- Les modalités de la prise en charge,
- Les solutions alternatives,
- L’importance de l’intervention pour votre santé,
- Les conséquences prévisibles si vous refusez de donner votre accord pour l’opération.
À qui s’adresse l’information ?
Le patient est le premier destinataire des informations relatives à son état de santé. Votre médecin peut avec votre accord partager vos informations à vos proches si votre pronostic vital est engagé. La loi oblige le médecin à communiquer des informations strictement nécessaires pour votre soutien. Mais en tant que principal concerné, vous pouvez obliger le médecin à faire de son état de santé total à sa famille et ses proches, ou alors s’y opposer.
Les patients mineurs reçoivent des informations adaptées à leurs facultés de discernement ou leur degré de maturité.
Le consentement aux soins
Lorsque le médecin vous informe de votre état de santé, c’est pour qu’ensemble vous preniez les décisions sans aucune contrainte et en toute connaissance de cause. Cela veut dire qu’il ne peut prendre aucune décision sans votre accord, encore moins vous fournir des soins. Vous devez être informé des risques et des conséquences susceptibles de résulter du traitement. Si le patient est un enfant ou un mineur, les parents sont ceux qui décident des soins qui peuvent lui être administrés.
L’accès au dossier médical
Tous les patients ont le droit d’accès à leur dossier médical. Pour obtenir votre dossier, vous devez faire la demande auprès de votre médecin. S’il s’agit d’un professionnel indépendant, soit auprès de l’établissement de santé auquel vous avez eu recours. La demande doit se faire par écrit, sur papier libre. Il est nécessaire de mentionner dans votre courrier que vous souhaitez obtenir l’intégralité des informations concernant votre dossier médical ou une partie. Mentionnez également si vous souhaitez accéder à votre dossier sur place ou qu’il soit envoyé chez vous. Votre demande doit être accompagnée de la photocopie recto et verso de votre pièce d’identité et d’adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception.
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