Dans l’exercice de sa fonction, le dentiste se doit de proposer des soins attentifs, conformes et réalisés dans les règles de l’art. Si ce praticien commet une faute médicale causant un préjudice à son patient, ce dernier est en droit de porter plainte. Mais le patient doit apporter la preuve que le dentiste à bel et bien commis la faute professionnelle. Pour prétendre à une indemnisation et obtenir réparation du préjudice, il faut faire appel à un avocat spécialisé en droit dentaire.
Les différentes fautes médicales dentaires
Le dentiste peut commettre des fautes dans l’exercice de ses fonctions dans le cadre d’un diagnostic ou le choix du traitement proposé. Il peut arriver que les soins dentaires soient mal réalisés ou encore que la pose d’une prothèse ne respecte pas les normes. Le dentiste en voulant extraire une dent, peut accidentellement ébrécher la dent voisine, il s’agit là de quelques erreurs médicales. Les conséquences d’une erreur médicale peuvent susciter des soins plus coûteux et des contraintes plus élevées. Le patient peut demander la réparation des préjudices et réclamer l’indemnisation adaptée. Pour avoir gain de cause, la présence d’un avocat pour faute médicale dentiste est nécessaire. Le rôle de ce dernier consiste à venir en aide à la victime afin qu’elle puisse prouver le dentiste a commis la faute. Pour cela, le patient doit demander une expertise médicale.
Le rapport d’expertise est la clé pour que les poursuites soient engagées. Le document aide le juge dans sa décision. Une démarche judiciaire ne peut être engagée, si les parties optent pour une résolution à l’amiable. Si le médecin accepte d’indemniser des frais médicaux relatifs à la réparation des erreurs commises.
Que propose un avocat pour faute médicale ?
Lorsqu’on fait appel à un cabinet d’avocat spécialisé, le processus de réclamation d’une indemnisation à la suite d’une faute médicale dentaire est simplifié. La victime doit au préalable réclamer son dossier au dentiste. Le praticien à l’obligation de le communiquer au patient d’après l’article L.1111-7 du Code de la santé publique. L’avocat intervient pour l’organisation de l’expertise médicale et la demande d’indemnisation amiable auprès de la compagnie d’assurances du praticien. C’est la responsabilité civile professionnelle du médecin de la santé qui est en jeu. Si le professionnel refuse de régler, une procédure pénale sera engagée. Dans ce cas, l’avocat conseiller le patient et le représente devant le tribunal.
Mise à part un dédommagement financier, le patient d’une erreur médicale peut demander que le praticien soit saisi de l’ordre des dentistes. Une telle action peut entraîner une sanction professionnelle du médecin. Certains professionnels du droit conseillent cette démarche pour une accélération au mieux l’indemnisation du dossier.
Pour ce qui est du règlement des honoraires de l’avocat en droit médical, il est possible qu’il soit rémunéré selon le service ou le résultat obtenu. Il est possible de payer les services rendus par l’avocat à l’heure. Dans tous les cas, les deux parties peuvent rédiger une convention d’honoraire pour éviter tout conflit.
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