Que faire en cas de litige avec son avocat ?

L’avocat est un spécialiste du droit. Son rôle est de conseiller et de défendre son client, mais il peut arriver qu’un conflit survienne entre l’avocat et le client. L’avocat peut commettre une faute qui pousse le client à le changer ou encore à réclamer des dommages et intérêts. Un conflit peut naître entre le client et son avocat pour diverses raisons. Difficile de savoir comment faire face à ce genre de situation.

L’avocat commet une faute professionnelle

Lorsque l’avocat commet une faute qui cause préjudice à un client, il peut s’agir :

  • Négligence des délais et voies de recours,
  • Détournement de fonds du client,
  • Erreur sur la compétence de la juridiction ou sur le droit applicable,
  • Refus réitérés de rendez-vous,
  • Absence ou non représentation à l’audience,
  • Aucune explication sur l’avancée du dossier,
  • Méconnaissance sur la jurisprudence.

C’est au client de prouver la faute commise par l’avocat qui vous a causer préjudice. Vous devez prouver qu’il existe un lien entre la faute et le préjudice. Si vous avez toutes les preuves en main, vous êtes en droit d’engager la responsabilité civile professionnelle de l’avocat.

Pour l’engament de la responsabilité civile Pro de l’avocat, vous devez suivre une procédure spécifique :

  • Rédiger un courrier recommandé à votre avocat afin de l’informer de sa faute,
  • Ensuite, il doit déclarer sa faute à l’assurance de l’ordre des avocats,
  • Son assurance propose une indemnisation au client, s’il accepte, la procédure prend fin.
  • En cas de refus d’indemnisation à l’amiable, le calcul du montant de l’indemnisation se fait sur la base d’une perte de chance. Il s’agit du montant qui aurait pu être alloué au client s’il avait remporté l’affaire.

L’avocat a commis une faute disciplinaire

Hormis la faute professionnelle, l’avocat peut commettre une faute disciplinaire qui porte sur 4 manquements d’obligation déontologique :

  • Loyauté,
  • Information, conseil et diligence,
  • Confidentialité,
  • Indépendance.

Vous pouvez engager une action en responsabilité, ou déposer une plainte auprès du bâtonnier. À la suite de l’enquête, le bâtonnier peut décider de poursuivre l’avocat devant le conseil de disciplinaire du Barreau. Ce dernier sanctionne l’avocat ayant manqué à ces obligations. La sanction peut entraîner la radiation du barreau. Notez que le conseil ne peut en aucun cas vous octroyer des dommages et intérêts.

Que faire s’il y a litige sur le montant des honoraires ?

Le litige entre le client et l’avocat relève exclusivement de la compétence du bâtonnier de l’ordre auquel l’avocat appartient. Pour contester les frais de votre avocat, vous devez engager une procédure de taxation d’honoraires auprès du bâtonnier ou de saisir au préalable un médiateur de la consommation de la profession d’avocat.

Pour la saisine du bâtonnier, vous devez :

  • Envoyer un courrier avec une réclamation écrite à votre avocat, et vous devez lui demandez de trouver une solution amiable,
  • Attendre la réponse,
  • En cas d’échec de la tentative de résolution du litige à l’amiable, vous pouvez saisir le médiateur. Vous disposez d’un délai d’un an après la réponse de l’avocat,
  • Saisir le médiateur par courrier électronique,
  • Il peut vous aider à résoudre le litige avec l’avocat en trouvant une solution.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*