Litiges médicaux : saisir la justice

Lorsque vous êtes confrontés à un conflit avec un médecin, ou l’un de vos proches, vous devez lui demander un rendez-vous spécifique afin d’échanger et de régler le problème. Si le litige persiste, faites appel au président du conseil de l’ordre des médecins du département où le praticien exerce. Dans cette situation, vous devez lui envoyer un courrier en formulant votre plainte à l’encontre du médecin. Prenez le soin de préciser son identité complète, vos coordonnées et ajoutez une pièce justificative comme l’ordonnance. L’autre solution est d’intenter une action en justice contre votre médecin traitant.

Aller en justice

En cas de dommages conséquents, le patient peut saisir la justice sans passer la saisie du conseil de l’ordre des médecins, sauf s’il s’agit d’un hôpital public. Certaines démarches sont à suivre pour aller en justice :

  • La première des choses est de saisir les juridictions civiles pour un conflit avec un médecin libéral exerçant dans une clinique ou un cabinet : le tribunal d’instance, si le montant du préjudice est inférieur à 10 000 euros, et le TGI si la somme est supérieure à 10 000 euros.
  • Si le litige concerne le patient et un hôpital public, ce dernier doit saisir le tribunal administratif. Mais il faut avant tout essayer une demande d’indemnisation à l’amiable.
  • Si la situation est plus grave (homicide involontaire, pratique illégal, non-assistance de personne en danger), il est possible pour le proche du patient d’intenter une action par voie pénale en déposant une plainte contre un médecin par courrier au procureur ou dans un commissariat.
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Les procédures peuvent durer des années, car le recours contre une décision est toujours posible.0 c’est pourquoi il est recommandé d’aller en justice lorsque les préjudices sont graves et lourds. Les indemnisations peuvent être plus importantes.

Dans le cadre d’une action en justice, la victime peut ne pas avoir gain de cause. S’il est rare que le tribunal condamne le demandeur au paiement des dommages et intérêts, il peut exiger de la victime le paiement des frais de justice de la partie adverse.

Repérer les situations particulières

Une infection nosocomiale est une infection que l’on contracte lors d’une prise en charge qui apparaît dans les deux jours qui la suive. Il existe un régime particulier d’indemnisation mis en place auprès de l’Oniam. Dans un cabinet de ville, le praticien a commis une faute, son assurance doit payer, car c’est cet organisme qui s’occupe de l’indemnisation. Si le dommage n’excède pas 25 % d’atteinte à l’intégrité physique ou morale, c’est l’assurance de l’hôpital qui prend en charge. Dans tous les cas, vous devez déposer la demande auprès de la CCI. C’est notamment le cas pour un accident médical.

Les victimes d’une contamination aux hépatites, ou au VIH lors d’une transfusion sanguine peuvent également prétendre à une indemnisation directe auprès de l’Oniam. Et concernant les victimes d’un préjudice imputable à un intermédiaire, une procédure particulière d’indemnisation a été mise en place par la loi de l’Oniam de juillet 2011.

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