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Le droit à la santé est un droit fondamental reconnu par l’Organisation Mondiale de la Santé. Les femmes ont le droit d’avoir accès à des soins de santé adéquats, et ce, quel que soit leur […]
Le trafic d’influence est un délit qui touche au cœur de la démocratie, car il met en cause l’intégrité des décideurs publics. En France, la loi Brugnot a été adoptée pour lutter contre ce fléau […]
Le respect des obligations légales en matière d’affichage est primordial pour toutes les entreprises. Le non-respect de ces obligations peut avoir des conséquences juridiques lourdes, aussi bien pour la société que pour ses dirigeants. Dans […]
Le covoiturage est une pratique de plus en plus répandue, notamment pour les trajets quotidiens entre le domicile et le lieu de travail. Il permet de réduire les coûts de transport, de limiter la pollution […]
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Les accidents de travail sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences graves pour les salariés concernés. Il est donc essentiel de connaître et de respecter les règles en vigueur en matière de déclaration et […]
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Chaque année, l’alcool au volant est responsable d’un nombre important d’accidents mortels sur nos routes. Afin de garantir la sécurité des usagers, il est essentiel de connaître et comprendre les règles en matière de contrôle […]
La question du partage de la succession est un sujet sensible qui peut parfois donner lieu à des conflits familiaux. Pour éviter ces situations délicates, il est primordial de comprendre comment se déroule le partage […]
Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle crucial dans l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Malgré leur importance, la question de la protection sociale des AESH reste parfois méconnue. […]
Le Bail réel solidaire (BRS) est une solution innovante pour faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes. Mais qu’en est-il des obligations des propriétaires en termes de maintenance du logement ? Cet article décrypte […]
La rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est une décision qui peut être lourde de conséquences pour l’employeur comme pour le salarié. Il est donc essentiel de connaître les différentes modalités et […]
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La recherche du financement est une étape cruciale pour tout projet immobilier. Mais que se passe-t-il lorsque votre demande de prêt est refusée par la banque ? Quel rôle joue alors la clause suspensive insérée […]
Vous avez une idée innovante et souhaitez la protéger en déposant un brevet aux États-Unis ? Découvrez les critères de brevetabilité qui vous permettront de sécuriser vos inventions et d’éviter les mauvaises surprises lors du […]
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La résiliation d’une assurance auto pour fausse déclaration peut avoir des conséquences lourdes pour l’assuré. Dans cet article, nous allons aborder les différentes étapes et implications de cette situation ainsi que les solutions possibles pour […]
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Face à la multiplication des locations de courte durée sur Airbnb, les locataires sont parfois confrontés à des propriétaires abusifs. Comment se protéger et faire valoir ses droits ? Décryptage. Les obligations légales des propriétaires […]
Le métier de détective privé suscite bien souvent la curiosité et l’intérêt. En France, cette profession est encadrée par des règles strictes et nécessite des compétences spécifiques. Découvrez les compétences requises pour exercer ce métier […]
Le choix du bon avocat est une décision cruciale, car la qualité de la représentation juridique peut avoir un impact considérable sur l’issue d’une affaire. Lors de la sélection d’un avocat, il est important de […]
La dématérialisation des factures est devenue une pratique courante dans le monde professionnel. Cependant, les entreprises doivent respecter certaines obligations pour garantir la conformité et la sécurité de ces documents numériques. La signature électronique est […]
Le recouvrement de créances est un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers. Face à un débiteur qui tarde à régler ses dettes, il est essentiel de connaître les procédures à suivre et les […]
L’extrait de casier judiciaire est un document clé dans les procédures de naturalisation. En effet, il permet aux autorités compétentes d’évaluer la moralité et le respect du candidat à la nationalité pour les lois en […]
La réglementation de la recherche médicale : les conditions d’expérimentation et d’utilisation des données Les recherches médicales sont réglementées par un ensemble de lois, de règles et de procédures visant à assurer la protection des […]
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La création artistique et littéraire est au cœur de notre société, et les auteurs sont les piliers de cette créativité. Mais comment protéger leurs œuvres et garantir leurs droits sur celles-ci ? C’est là tout […]
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Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants pour exercer leur activité en toute légalité et avec une couverture sociale. Toutefois, cette pratique soulève des questions sur la […]
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Face à l’urgence climatique, les industries doivent se conformer à des obligations légales en matière de bilan carbone. Cet article vous présente un panorama des réglementations en vigueur et des perspectives d’évolution. Le cadre réglementaire […]
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