Le vol d’un véhicule est un événement malheureux que personne ne souhaite vivre. Pourtant, il est essentiel de savoir comment réagir dans une telle situation et surtout, connaître les modalités de prise en charge par votre assurance auto. En effet, il se peut que votre contrat d’assurance n’inclue pas la garantie vol, ce qui peut engendrer des litiges entre l’assuré et l’assureur. Cet article vous apporte un éclairage sur cette problématique et les solutions envisageables.
Comprendre les garanties de votre contrat d’assurance auto
Pour être indemnisé en cas de vol de votre véhicule, il faut que votre contrat d’assurance auto inclue une garantie vol. Cette garantie n’est pas systématiquement incluse dans toutes les formules d’assurance. Elle est généralement proposée dans les contrats dits « tous risques » ou « intermédiaires », mais rarement dans les formules au tiers.
Il est donc primordial de vérifier les conditions générales et particulières de votre contrat afin de connaître les garanties auxquelles vous avez souscrit. Dans le cas où la garantie vol n’est pas incluse, il est possible d’en faire la demande auprès de votre assureur pour ajouter cette option à votre contrat. Cependant, cela entrainera une augmentation du montant de vos cotisations.
Les causes d’exclusion de la garantie vol
Même lorsque votre contrat d’assurance auto dispose de la garantie vol, certaines situations peuvent conduire à une exclusion de cette garantie. Il est donc important de bien connaître les exclusions prévues par votre assureur pour éviter toute mauvaise surprise en cas de vol de votre véhicule.
Voici quelques exemples de causes d’exclusion fréquemment rencontrées :
- Le vol commis par un membre de la famille ou un proche (même sans violence).
- Le défaut de protection du véhicule (portières non verrouillées, clés laissées à l’intérieur…).
- L’absence de déclaration du sinistre dans les délais impartis (généralement 48 heures).
- Le non-respect des conditions d’utilisation du véhicule stipulées dans le contrat (usage professionnel non autorisé, modification des caractéristiques techniques sans accord préalable…).
Les démarches à suivre en cas de vol
Si vous constatez le vol de votre véhicule, il convient d’effectuer rapidement plusieurs démarches afin que votre assureur puisse prendre en charge ce sinistre. Voici les étapes à respecter :
- Déposez une plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie dès que possible et au plus tard dans les 48 heures. Un procès-verbal vous sera remis.
- Contactez votre assureur pour déclarer le sinistre et transmettez-lui une copie du procès-verbal. Cette déclaration doit également être effectuée dans les 48 heures suivant la découverte du vol.
- Rassemblez et fournissez à votre assureur tous les documents et justificatifs nécessaires (factures d’achat, réparations, photos…).
Si votre véhicule est retrouvé avant la fin du délai d’indemnisation fixé par le contrat (généralement 30 jours), l’assureur prendra en charge les éventuelles réparations liées au vol ou à la tentative de vol. Si votre véhicule n’est pas retrouvé ou si vous n’avez pas souscrit de garantie vol, vous ne serez malheureusement pas indemnisé.
Les solutions en cas de litige avec votre assureur
Si vous êtes en désaccord avec votre assureur concernant l’absence de garantie vol ou l’exclusion de cette garantie, plusieurs options s’offrent à vous pour tenter de résoudre ce litige.
- Tentez d’abord un dialogue constructif avec votre assureur afin de comprendre ses motivations et éventuellement présenter des arguments pour contester sa décision.
- Faites appel au médiateur de l’assurance, qui est un interlocuteur neutre et indépendant chargé d’aider les assurés et les assureurs à résoudre leurs litiges à l’amiable.
- Saisissez la justice en engageant une procédure judiciaire. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des assurances pour vous accompagner dans cette démarche.
En conclusion, il est essentiel de bien vérifier les garanties de votre contrat d’assurance auto et d’être vigilant quant aux exclusions prévues par votre assureur. En cas de litige lié à l’absence de garantie en cas de vol, n’hésitez pas à faire valoir vos droits et à solliciter les différentes instances compétentes.