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L’arbitrage est un élément clé du système juridique français, permettant de résoudre les litiges entre les parties sans passer par les tribunaux. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’article 1447 du Code de procédure civile, […]
Si vous avez eu un accident médical, cela peut être une expérience traumatisante. Les blessures corporelles et les dommages psychologiques peuvent être un long processus douloureux. En plus des soins médicaux coûteux, il est possible […]
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Dans le monde de l’assurance automobile, le terme « malus » est souvent associé aux conducteurs présentant un risque élevé d’accidents. Dans cet article, nous allons explorer en profondeur le cadre juridique entourant l’assurance malus et son […]
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Le marché du cannabis légal connaît une expansion fulgurante en Europe et dans le monde, avec un intérêt croissant pour les résines de CBD (cannabidiol). Toutefois, les restrictions juridiques encadrant leur utilisation soulèvent de nombreuses […]
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Le covoiturage est une pratique de plus en plus répandue, notamment pour les trajets quotidiens entre le domicile et le lieu de travail. Il permet de réduire les coûts de transport, de limiter la pollution […]
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