Le legs aux associations est une pratique de plus en plus courante, permettant aux personnes souhaitant soutenir une cause qui leur tient à cœur de le faire de manière significative. Ce faisant, elles contribuent au financement des actions et projets menés par les organisations bénéficiaires. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les différentes facettes du legs aux associations, ses avantages pour les donateurs et les bénéficiaires, ainsi que les conseils pour rédiger un testament conforme à la législation en vigueur.
Qu’est-ce qu’un legs aux associations ?
Un legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne (le testateur) décide de transmettre tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes (les légataires) après son décès. Le legs aux associations consiste donc à léguer une partie de son patrimoine à une ou plusieurs associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général. Les biens légués peuvent être des biens immobiliers (maison, appartement, terrain), des biens mobiliers (meubles, objets d’art), des sommes d’argent ou encore des titres financiers (actions, obligations).
Pourquoi faire un legs aux associations ?
Plusieurs raisons peuvent motiver la décision de faire un legs aux associations. Tout d’abord, il peut s’agir d’une volonté de soutenir une cause qui tient particulièrement à cœur au testateur : la lutte contre une maladie, la protection de l’environnement, l’éducation des enfants défavorisés, etc. En léguant une partie de ses biens à une association œuvrant dans ce domaine, le testateur participe activement à la réalisation des actions et projets menés par cette dernière.
Ensuite, le legs aux associations permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. En effet, les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit. Autrement dit, elles ne paient pas de droits de succession sur les biens qui leur sont légués. Ainsi, 100 % du montant du legs est utilisé pour financer les actions et projets de l’association.
Comment rédiger un testament en faveur d’une association ?
Pour que votre volonté de léguer une partie de vos biens à une association soit respectée après votre décès, il est indispensable de rédiger un testament conforme aux règles édictées par la loi. Vous avez le choix entre deux types de testament :
- Le testament olographe : il s’agit d’un testament entièrement écrit de votre main, daté et signé. Il doit être conservé dans un endroit sûr et être facilement accessible après votre décès (par exemple chez un notaire).
- Le testament authentique : il est rédigé par un notaire en présence de deux témoins ou d’un autre notaire. Ce type de testament offre davantage de garanties quant à sa validité et sa conservation.
Dans votre testament, vous devez clairement indiquer :
- Le nom et l’adresse de l’association bénéficiaire
- La nature des biens légués (immeubles, meubles, sommes d’argent, titres financiers)
- Les conditions dans lesquelles le legs doit être réalisé (par exemple, si le bien immobilier légué doit être vendu ou conservé par l’association).
Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des successions pour vous accompagner dans la rédaction de votre testament et vous assurer que toutes les conditions légales sont remplies.
Quels sont les droits des héritiers réservataires ?
La loi française prévoit une réserve héréditaire, c’est-à-dire une partie du patrimoine du défunt qui doit obligatoirement revenir à ses héritiers dits « réservataires » (enfants, conjoint survivant). Cette réserve héréditaire varie en fonction du nombre d’enfants et de l’existence d’un conjoint survivant. Le reste du patrimoine – appelé quotité disponible – est librement transmissible par testament à qui vous souhaitez, y compris à une association.
Si vous décidez de faire un legs aux associations sans tenir compte de la réserve héréditaire, vos héritiers réservataires peuvent intenter une action en réduction pour récupérer la part qui leur revient de plein droit. Il est donc important de veiller au respect des règles relatives à la réserve héréditaire lors de la rédaction de votre testament.
Faire un legs aux associations : un acte généreux et solidaire
Le legs aux associations est une manière concrète et durable de soutenir une cause qui vous tient à cœur. Il permet à l’association bénéficiaire de disposer de ressources financières importantes pour mener à bien ses actions et projets. De plus, cette démarche est fiscalement avantageuse pour le donateur et l’association. Néanmoins, il convient d’être vigilant lors de la rédaction du testament afin de respecter les règles légales en vigueur et les droits des héritiers réservataires. Un accompagnement par un avocat spécialisé en droit des successions est vivement recommandé pour garantir la validité et la conformité de votre testament.