Contrat AESH : quelles sont les obligations de l’employeur en termes de protection sociale ?

Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle crucial dans l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Malgré leur importance, la question de la protection sociale des AESH reste parfois méconnue. Quelles sont donc les obligations des employeurs en matière de protection sociale pour ces professionnels ? Cet article vous propose de faire le point sur ce sujet.

Le statut et le contrat des AESH

Avant d’aborder la question de la protection sociale, il convient de rappeler brièvement le statut et le type de contrat des AESH. Ceux-ci sont recrutés sur un contrat à durée déterminée (CDD) renouvelable, qui peut être transformé en contrat à durée indéterminée (CDI) après six ans d’exercice effectif. Ils sont employés par l’Éducation nationale, soit directement par les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), soit par les établissements privés sous contrat.

Ce statut particulier implique que les AESH bénéficient des mêmes droits et protections que les autres salariés du secteur public ou privé en ce qui concerne la protection sociale.

La couverture maladie et maternité

L’employeur, qu’il s’agisse d’un établissement public ou privé, a l’obligation d’affilier les AESH à la sécurité sociale et de cotiser pour leur couverture maladie et maternité. Cette affiliation permet aux AESH de bénéficier des prestations en nature (remboursements de soins) et en espèces (indemnités journalières) en cas de maladie, d’accident du travail, de maternité ou de paternité.

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En cas d’arrêt maladie, les AESH ont droit aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale sous certaines conditions : un délai de carence de trois jours ouvrés, un minimum d’heures travaillées (200 heures au cours des trois mois précédant l’arrêt) et un arrêt prescrit par un médecin. Ils peuvent également bénéficier du maintien de leur rémunération par l’employeur en cas d’arrêt maladie prolongé.

Les droits à la retraite

Les AESH cotisent également pour leur retraite, à travers le régime général de la sécurité sociale pour la retraite de base et un régime complémentaire obligatoire. Les droits à pension sont calculés sur la base des trimestres validés et du salaire annuel moyen perçu durant leur carrière.

Afin d’améliorer leur future pension, les AESH ont également la possibilité d’effectuer des rachats de trimestres pour les périodes non travaillées (études supérieures, chômage) ou pour les années incomplètes en termes de cotisations.

La prévoyance et les garanties complémentaires

Les AESH doivent également être couverts par un contrat de prévoyance, qui vient compléter les garanties offertes par la sécurité sociale en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès. Cette prévoyance peut être mise en place par l’employeur seul, ou bien dans le cadre d’un accord collectif avec les représentants du personnel.

Enfin, les employeurs ont également l’obligation de proposer une complémentaire santé à leurs salariés, y compris les AESH. Cette complémentaire santé doit offrir un panier de soins minimum comprenant la prise en charge du ticket modérateur, du forfait journalier hospitalier et des frais dentaires et optiques.

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Les AESH peuvent toutefois refuser cette complémentaire santé si elle ne leur convient pas : ils ont alors la possibilité de souscrire une assurance individuelle ou de bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sous conditions de ressources.

La formation professionnelle

Enfin, il est important de rappeler que les employeurs ont également des obligations en matière de formation professionnelle. Les AESH ont ainsi accès au droit individuel à la formation (DIF), qui leur permet d’acquérir des heures de formation à utiliser pour développer leurs compétences ou se reconvertir.

Ils peuvent également bénéficier d’un accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour obtenir un diplôme ou une certification professionnelle en lien avec leur expérience d’accompagnement.

En conclusion, les employeurs ont un rôle essentiel à jouer dans la protection sociale des AESH, en veillant à leur affiliation à la sécurité sociale, en proposant des garanties prévoyance et complémentaire santé et en favorisant leur accès à la formation professionnelle. Ces obligations contribuent à assurer le bien-être et la reconnaissance des AESH, qui sont des acteurs incontournables de l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.

Résumé : Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) bénéficient d’un statut particulier au sein de l’Éducation nationale. Leurs employeurs ont plusieurs obligations en matière de protection sociale : couverture maladie et maternité, droits à la retraite, prévoyance, garanties complémentaires et formation professionnelle. Il est essentiel de veiller au respect de ces obligations pour assurer le bien-être et la reconnaissance des AESH.