La mise en fourrière d’un véhicule est une situation à laquelle de nombreux automobilistes peuvent être confrontés. En France, les coûts et les frais liés à la mise en fourrière sont réglementés et varient selon plusieurs critères. Dans cet article, nous allons détailler ces frais ainsi que les démarches pour récupérer un véhicule mis en fourrière.
Les raisons de la mise en fourrière d’un véhicule
Plusieurs motifs peuvent conduire à la mise en fourrière d’un véhicule en France. Parmi ces motifs, on peut citer :
- Le stationnement gênant ou dangereux
- Le non-respect des règles de stationnement (zone bleue, payante, etc.)
- L’absence de contrôle technique ou d’assurance
- Les infractions aux règles de circulation (excès de vitesse, alcoolémie, etc.)
Les frais liés à la mise en fourrière
En France, les frais liés à la mise en fourrière sont encadrés par la loi. Ils se composent de plusieurs éléments :
- Frais d’enlèvement : ils correspondent au coût du service d’enlèvement du véhicule effectué par une société privée mandatée par les forces de l’ordre. Ces frais varient selon le type de véhicule (voiture, moto, etc.) et sont plafonnés.
- Frais de garde journalière : ils correspondent au coût de la garde du véhicule en fourrière. Ces frais sont également plafonnés et varient selon le type de véhicule.
- Frais d’expertise : si le véhicule est immobilisé depuis plus de 3 jours ouvrés en fourrière, une expertise doit être réalisée. Les frais d’expertise sont à la charge du propriétaire du véhicule et sont également plafonnés.
Il est important de noter que ces frais peuvent être majorés dans certaines situations, par exemple en cas d’intervention sur la voie publique ou en cas de nécessité d’utiliser un matériel spécifique pour l’enlèvement du véhicule.
Les démarches pour récupérer son véhicule
Pour récupérer un véhicule mis en fourrière, il convient de suivre plusieurs étapes :
- Se rendre au commissariat ou à la gendarmerie : il faut se munir de sa pièce d’identité, du certificat d’immatriculation (carte grise) et éventuellement de l’attestation d’assurance et du contrôle technique. Un ordre de sortie sera délivré si toutes les conditions sont remplies.
- Payer les frais : avant de récupérer son véhicule, il est nécessaire de régler les frais liés à la mise en fourrière. Ces frais doivent être payés auprès des services compétents (fourrière ou société privée mandatée).
- Récupérer son véhicule : muni de l’ordre de sortie et du justificatif de paiement des frais, il est possible de récupérer son véhicule à la fourrière. Selon les cas, il peut être nécessaire de présenter un contrôle technique valide ou une attestation d’assurance à jour.
Les conséquences en cas de non-récupération du véhicule
Si le propriétaire ne récupère pas son véhicule dans les délais impartis (30 jours à compter de la date de mise en fourrière), plusieurs conséquences peuvent survenir :
- La vente aux enchères du véhicule : si le propriétaire ne récupère pas son véhicule dans les délais, il peut être vendu aux enchères. Les frais liés à la vente sont à la charge du propriétaire et le produit de la vente est utilisé pour couvrir ces frais.
- La destruction du véhicule : si le véhicule n’est pas vendu aux enchères ou si sa valeur est insuffisante pour couvrir les frais, il peut être détruit. Les frais liés à la destruction sont également à la charge du propriétaire.
En conclusion, la mise en fourrière d’un véhicule en France entraîne des coûts et des frais réglementés pour le propriétaire. Il est important d’être vigilant quant aux règles de stationnement et de circulation afin d’éviter cette situation désagréable et coûteuse. Si toutefois elle venait à se produire, il convient de suivre les démarches indiquées pour récupérer son véhicule dans les meilleurs délais.