Alcool au volant : les règles en matière de contrôle de l’alcoolémie par les forces de l’ordre

Chaque année, l’alcool au volant est responsable d’un nombre important d’accidents mortels sur nos routes. Afin de garantir la sécurité des usagers, il est essentiel de connaître et comprendre les règles en matière de contrôle de l’alcoolémie effectué par les forces de l’ordre. Cet article vous permettra d’être informé sur les procédures et les sanctions encourues lors d’un contrôle d’alcoolémie.

Les différentes situations de contrôle

Les forces de l’ordre peuvent effectuer un contrôle d’alcoolémie dans différentes situations :

  • lors d’un contrôle routier systématique (par exemple, lors d’une opération de prévention ou de répression) ;
  • en cas d’infraction routière (excès de vitesse, non-respect des règles de circulation…) ;
  • après un accident, même en l’absence de blessés ou dégâts matériels.

L’éthylotest : première étape du contrôle

Lorsque vous êtes soumis à un contrôle d’alcoolémie, le policier ou le gendarme utilise généralement un éthylotest, qui mesure la concentration d’alcool dans l’air expiré. Deux types d’éthylotests existent :

  • l’éthylotest chimique, qui change de couleur en fonction de la présence d’alcool ;
  • l’éthylotest électronique, qui affiche le taux d’alcoolémie sur un écran digital.

Le résultat est exprimé en milligramme (mg) d’alcool par litre d’air expiré. Il est important de noter que l’éthylotest n’a qu’une valeur indicative et ne peut pas être utilisé pour déterminer avec précision votre taux d’alcoolémie.

L’éthylomètre : confirmation du taux d’alcoolémie

Si l’éthylotest indique une présence d’alcool supérieure à la limite autorisée, les forces de l’ordre procèdent à une vérification à l’aide d’un éthylomètre, un appareil de mesure plus précis. Cette vérification doit être effectuée dans les 30 minutes suivant le premier contrôle.

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L’éthylomètre mesure également la concentration d’alcool dans l’air expiré, mais le résultat est exprimé en grammes (g) d’alcool par litre de sang. Pour être valide, deux mesures doivent être réalisées successivement et donner des résultats concordants.

Les seuils légaux et les sanctions encourues

En France, le seuil légal d’alcoolémie au volant est fixé à :

  • 0,5 g/l de sang pour les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis plus de trois ans ;
  • 0,2 g/l de sang pour les conducteurs en période probatoire, titulaires d’un permis moto (A1, A2 ou A) depuis moins de deux ans ou d’un permis poids lourd (C ou D) depuis moins de cinq ans.

Les sanctions encourues en cas de dépassement de ces seuils varient en fonction du taux d’alcoolémie :

  • entre 0,5 et 0,8 g/l de sang : amende forfaitaire de 135 euros, retrait de six points sur le permis et suspension possible du permis jusqu’à trois ans ;
  • au-delà de 0,8 g/l de sang : délit passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros, retrait automatique de six points sur le permis, suspension ou annulation du permis avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant trois ans au maximum et peine complémentaire pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement.

Refus de se soumettre au contrôle : quelles conséquences ?

Le refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie constitue un délit puni par les mêmes sanctions que celles prévues pour un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang. En outre, la confiscation du véhicule est également possible.

En conclusion, il est primordial pour votre sécurité et celle des autres usagers de la route de respecter les règles en matière d’alcool au volant et de se soumettre aux contrôles effectués par les forces de l’ordre. Connaître ces règles et les sanctions encourues vous permettra d’éviter des conséquences graves pour vous-même et pour les autres.

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