Depuis quelques années, le vélo électrique gagne en popularité et s’impose comme un moyen de transport alternatif pour les trajets domicile-travail. Dans ce contexte, quelles sont les obligations des employeurs en termes de mise à disposition de vélos électriques ? Décryptage.
Les avantages du vélo électrique pour les trajets domicile-travail
Le vélo électrique, aussi appelé vélo à assistance électrique (VAE), présente de nombreux atouts pour les trajets domicile-travail. Tout d’abord, il permet de réduire la pollution atmosphérique et sonore en milieu urbain, contribuant ainsi à la qualité de l’environnement. De plus, il favorise l’activité physique et le bien-être des travailleurs en leur permettant de se déplacer sans subir les embouteillages ou les contraintes liées aux transports en commun.
L’obligation de mise à disposition des vélos électriques par l’employeur
Afin d’encourager l’utilisation du vélo électrique dans le cadre des trajets domicile-travail, la loi prévoit certaines obligations pour les employeurs. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, les entreprises regroupant plus de 100 salariés sur un même site ont l’obligation d’établir un plan de mobilité (PDM). Ce plan doit inclure des mesures visant à inciter les salariés à utiliser des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle, tels que le covoiturage, les transports en commun ou encore le vélo électrique.
Dans ce cadre, l’employeur peut être amené à mettre à disposition des salariés des vélos électriques pour leurs trajets domicile-travail. Cependant, contrairement aux véhicules de fonction ou aux voitures de service, la mise à disposition de vélos électriques n’est pas une obligation légale pour l’employeur. Il s’agit d’une mesure incitative et non coercitive.
Les dispositifs d’aide à la mise en place de la mobilité vélo électrique en entreprise
Plusieurs dispositifs d’aide existent pour encourager les employeurs à mettre en place des solutions de mobilité en faveur du vélo électrique. Parmi eux, on retrouve notamment :
- La prise en charge par l’employeur des frais liés au déplacement domicile-travail à vélo : depuis 2015, les entreprises peuvent verser une indemnité kilométrique vélo (IKV) exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 200 euros par an et par salarié.
- L’exonération fiscale pour les entreprises mettant à disposition des salariés des vélos électriques : les sociétés qui achètent ou louent des vélos électriques pour leur personnel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à 25 % des dépenses engagées, dans la limite de 5 000 euros par an et par entreprise.
- Les aides locales pour l’achat ou la location de vélos électriques : certaines collectivités territoriales proposent des subventions pour les entreprises souhaitant mettre en place des solutions de mobilité douce.
Les bonnes pratiques pour encourager l’utilisation du vélo électrique en entreprise
Outre ces dispositifs d’aide, les employeurs peuvent mettre en œuvre différentes actions pour inciter leurs salariés à utiliser le vélo électrique :
- Aménager des espaces de stationnement sécurisés et couverts pour les vélos électriques sur le site de l’entreprise.
- Mettre en place un service de réparation et d’entretien des vélos électriques pour faciliter leur utilisation au quotidien.
- Favoriser la communication autour des avantages du vélo électrique et des dispositifs d’aide existants auprès des salariés.
- Organiser des événements, tels que des challenges inter-entreprises ou des ateliers de sensibilisation, pour promouvoir la pratique du vélo électrique.
En résumé, si la mise à disposition de vélos électriques n’est pas une obligation légale pour les employeurs, plusieurs dispositifs d’aide et bonnes pratiques existent pour encourager leur utilisation dans le cadre des trajets domicile-travail. Une démarche qui s’inscrit dans une volonté de promouvoir la mobilité durable et le bien-être des salariés tout en contribuant à la protection de l’environnement.