Les lois fiscales à considérer lors de l’ouverture d’une société à Dubai

Vous envisagez de créer une entreprise à Dubai ? Il est essentiel de bien comprendre les lois fiscales en vigueur pour éviter toute mauvaise surprise et optimiser la gestion de votre société. Dans cet article, nous vous présentons les principales dispositions fiscales à prendre en compte pour une installation réussie dans cette ville dynamique et attractive.

Le contexte fiscal favorable

Dubai, qui fait partie des Émirats arabes unis (EAU), offre un environnement fiscal très avantageux pour les entreprises. En effet, il n’existe pas d’impôt sur le revenu des particuliers, ni d’impôt sur les sociétés pour la plupart des activités. De plus, les EAU ont conclu des accords de non-double imposition avec un grand nombre de pays, ce qui permet aux entreprises étrangères d’éviter de payer deux fois des impôts sur leurs revenus générés dans le pays.

L’absence d’impôt sur les sociétés

Contrairement à de nombreux autres pays, il n’y a généralement pas d’impôt sur les sociétés à Dubai et dans les autres Émirats. Cela signifie que les bénéfices réalisés par votre entreprise ne seront pas soumis à l’impôt. Cette disposition s’applique aux entreprises locales ainsi qu’aux filiales et succursales étrangères.

Cependant, certaines exceptions existent : les entreprises du secteur pétrolier et gazier, ainsi que les banques étrangères, sont soumises à des taux d’impôt spécifiques. Il est donc important de vérifier si votre activité entre dans l’une de ces catégories.

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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Depuis le 1er janvier 2018, les EAU ont introduit une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5 %. Cette taxe concerne la plupart des biens et services, à quelques exceptions près, comme certains produits alimentaires, les services éducatifs et de santé. En tant qu’entreprise, vous devrez vous inscrire auprès de l’autorité fiscale fédérale et facturer cette TVA sur vos ventes.

Il est également possible de récupérer la TVA payée sur vos achats professionnels en déduisant ce montant lors de votre déclaration. Ainsi, seuls les consommateurs finaux supportent réellement le coût de la TVA.

L’obligation de tenir une comptabilité

Même si les entreprises à Dubai ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés pour la plupart des activités, elles doivent néanmoins respecter certaines obligations comptables. En effet, il est nécessaire de tenir une comptabilité régulière, enregistrant toutes les transactions financières effectuées par l’entreprise.

Cette comptabilité doit être conservée pendant au moins cinq ans et peut être contrôlée par les autorités fiscales. Il est donc primordial de s’assurer que vos documents comptables sont en ordre et conformes aux exigences locales.

Les zones franches : un cadre fiscal particulier

Les zones franches de Dubai offrent un environnement économique et fiscal spécifique, destiné à attirer les investisseurs étrangers. Ces zones permettent aux entreprises de bénéficier d’exemptions fiscales et d’autres avantages, tels que la possibilité de détenir 100 % du capital de leur société.

Dans ces zones, les entreprises sont généralement exemptées de l’impôt sur les sociétés pendant une période déterminée (souvent 50 ans), renouvelable ensuite. En outre, il n’y a pas de taxe sur les dividendes ou les redevances versées aux actionnaires étrangers.

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Cependant, il est important de noter que ces exemptions ne s’appliquent qu’aux activités réalisées au sein des zones franches. Si votre entreprise réalise des opérations en dehors de ces zones, elle pourrait être soumise à des impôts locaux.

Conclusion

En somme, le régime fiscal avantageux et la présence de zones franches attractives font de Dubai une destination prisée pour créer une entreprise. Néanmoins, il est crucial d’être bien informé sur les lois fiscales applicables à votre activité et de respecter les obligations comptables pour éviter tout désagrément avec les autorités locales. Un conseil juridique et fiscal peut vous aider à naviguer dans ces règles et à optimiser votre implantation à Dubai.

En résumé, la fiscalité à Dubai est très favorable pour les entreprises, avec l’absence d’impôt sur les sociétés pour la plupart des activités, la présence de zones franches offrant des avantages fiscaux spécifiques, et une TVA relativement faible. Cependant, il est essentiel de bien connaître les lois fiscales en vigueur et de respecter les obligations comptables pour assurer le succès de votre entreprise dans cette ville dynamique.