La réglementation de la médecine esthétique : les pratiques autorisées et les risques encourus.
La médecine esthétique regroupe un ensemble de techniques visant à améliorer l'apparence physique des patients. Bien que cette discipline…
Droit Médical — Page 2
Les droits des patients en fin de vie : euthanasie, acharnement thérapeutique et directives anticipées
Lorsque les patients sont confrontés à une maladie grave et terminale, leur qualité de vie et leurs projets pour l'avenir peuvent être mis…
La réglementation de la gestation pour autrui : les enjeux éthiques et juridiques.
Introduction La gestation pour autrui (GPA) est un arrangement contractuel par lequel une femme accepte de porter et de donner naissance à…
La réglementation de la procréation médicalement assistée : les droits des parents et des enfants
La procréation médicalement assistée (PMA) est un processus par lequel un couple ou une femme seul peut recourir à des techniques médicales…
La responsabilité civile des professionnels de santé : comment prouver une faute médicale ?
En droit français, les professionnels de santé, qu’ils soient médecins généralistes ou spécialistes, infirmiers, pharmaciens ou autres…
Erreur médicale : 4 points certifiés pour être indemnisé
Lorsque vous êtes victime d’une erreur médicale, sachez qu’il existe plusieurs recours pour percevoir une indemnité. Mais le professionnel…
Comment ouvrir un cabinet dentaire ?
Vous avez commencé ou terminé vos études en soins dentaires ? Vous souhaitez vous installer à votre compte après l’obtention de votre…
Point sur le secret médical
Le secret médical couvre les informations que le professionnel de santé a sur vous tels que : votre identité, votre état de santé, et tout…
Que deviennent les congés payés en cas d’arrêt maladie ?
Profiter d’un arrêt maladie est difficilement une bonne nouvelle pour l’employé, car il ne peut pas se rendre sur son lieu de travail pour…
Droit médical : comment obtenir un agrément de service à la personne et une autorisation de déclaration ?
Pour prétendre à une activité du service à la personne auprès des publics fragiles (personnes, âgées), l’entité doit obtenir un agrément…
Quels sont les recours possibles en cas de faute médicale dentaire ?
Dans l’exercice de sa fonction, le dentiste se doit de proposer des soins attentifs, conformes et réalisés dans les règles de l’art. Si ce…
Tout savoir sur le droit médical
Le droit de la santé est un domaine de la loi qui porte sur la santé de chaque personne qu’elle soit privée ou non de liberté. La santé et…
Quels sont les droits relatifs aux malades ?
Tout utilisateur du système de la santé jouit des droits rattachés à sa personne. Ces droits sont régis par le Code de la santé publique…
Erreur médicale : 4 points essentiels pour être indemnisés
Les cas d’erreurs médicales sont rares, mais pas inexistants. Si un patient est victime d’une erreur médicale de la part de son médecin…
Dommages corporels : quelles charges supportent l’assurance ?
Lorsque vous circulez sur la voie publique, il est possible que vous soyez victime d’un accident de la circulation. L’indemnisation des…