Changer de banque : les droits des consommateurs

Alors que les offres bancaires se multiplient et que la concurrence s’intensifie, il est essentiel de connaître ses droits en matière de changement de banque. Cet article vous présente tout ce qu’il faut savoir pour changer d’établissement en toute sérénité, et profiter pleinement des avantages offerts par la loi.

La mobilité bancaire simplifiée grâce à la loi Macron

Depuis le 6 février 2017, la loi Macron a instauré un service d’aide à la mobilité bancaire pour faciliter le changement de banque. Ce service gratuit permet aux consommateurs de transférer automatiquement leurs opérations récurrentes (prélèvements, virements) vers leur nouveau compte. La nouvelle banque se charge ainsi de toutes les démarches administratives liées au changement d’établissement.

Pour bénéficier de ce service, il suffit de signer un mandat de mobilité auprès de sa nouvelle banque. Celle-ci prendra en charge les démarches suivantes :

  • transfert des informations sur les opérations récurrentes
  • information des émetteurs et bénéficiaires des prélèvements et virements
  • clôture du compte dans l’ancienne banque (si souhaitée)

Ce dispositif permet ainsi aux consommateurs de changer facilement de banque sans avoir à effectuer toutes les démarches eux-mêmes.

Les frais de clôture de compte

La loi prévoit également que la fermeture d’un compte bancaire est gratuite. Les banques ne peuvent donc pas facturer de frais pour clôturer un compte, que ce soit dans le cadre de la mobilité bancaire ou non. Toutefois, certaines opérations annexes, comme la résiliation d’une carte bancaire ou la transfert d’un produit d’épargne, peuvent engendrer des coûts supplémentaires.

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Il est donc important de bien vérifier les conditions tarifaires de sa banque avant de procéder à un changement d’établissement et de demander un récapitulatif des frais éventuels. En cas de désaccord sur ces frais, les consommateurs peuvent saisir le médiateur bancaire, qui pourra les aider à trouver une solution amiable.

Les délais à respecter pour changer de banque

Le service d’aide à la mobilité bancaire prévoit des délais précis pour chaque étape du processus :

  • la nouvelle banque a 2 jours ouvrés pour transmettre le mandat de mobilité à l’ancienne banque
  • l’ancienne banque a 5 jours ouvrés pour communiquer les informations relatives aux opérations récurrentes
  • la nouvelle banque a 5 jours ouvrés pour informer les émetteurs et bénéficiaires des prélèvements et virements du changement de coordonnées bancaires

Au total, il faut compter environ 12 jours ouvrés pour que le changement de banque soit effectif. Toutefois, il est recommandé de conserver une provision suffisante sur l’ancien compte pendant quelques semaines, afin d’éviter tout incident de paiement en cas de retard dans le transfert des opérations.

Le droit au compte et la portabilité du numéro

En France, toute personne a le droit d’ouvrir un compte bancaire, même si elle est interdite bancaire ou en situation de surendettement. Si une banque refuse d’ouvrir un compte, elle doit motiver sa décision par écrit et informer le consommateur qu’il peut saisir la Banque de France pour bénéficier du droit au compte.

La portabilité du numéro bancaire n’est pas encore effective en France, contrairement à ce qui se fait dans les télécommunications. Toutefois, cette mesure est actuellement à l’étude pour faciliter encore davantage la mobilité bancaire et inciter les consommateurs à comparer les offres et à changer d’établissement plus facilement.

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En résumé, la loi protège les consommateurs qui souhaitent changer de banque en simplifiant les démarches et en garantissant la gratuité de certaines opérations. Il est donc important de connaître ses droits et de bien vérifier les conditions tarifaires avant d’engager un changement d’établissement.