Comment une affaire peut-elle passer devant la Cour suprême ?

Qu’est-ce que la Cour Suprême des États-Unis ?

La Cour suprême des États-Unis est le plus haut tribunal judiciaire du pays. Elle est composée de neuf juges nommés à vie par le président et confirmés par le Sénat américain. La Cour a le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois et des règlements des États et du gouvernement fédéral, ainsi que d’interpréter le droit fédéral.

Quel type d’affaires peut passer devant la Cour suprême ?

La Cour suprême traite uniquement des affaires qui concernent directement les questions constitutionnelles ou les litiges entre les États. La cour ne se prononce pas sur les affaires civiles ou pénales ordinaires. Dans certains cas, elle peut entendre des affaires qui concernent directement l’activité législative fédérale, mais cela se produit rarement.

Comment une affaire peut-elle passer devant la Cour suprême ?

Le processus pour faire passer une affaire devant la Cour suprême est assez complexe et prend généralement plusieurs années. Il commence lorsqu’un avocat ou un procureur porte plainte auprès d’une cour inférieure. Si la décision de cette cour est contestée, elle peut être portée en appel devant une cour d’appel fédérale ou un tribunal de circuit. Les parties peuvent ensuite demander que l’affaire soit examinée par la Cour suprême en déposant une requête d’«certification».

Quelles sont les chances qu’une affaire soit entendue par la Cour suprême ?

Chaque année, plus de 8 000 requêtes sont déposées auprès de la Cour suprême. Cependant, elle n’entend que 100 à 150 cas chaque année. Les chances qu’une affaire soit entendue par la Cour sont donc très faibles. La plupart des requêtes sont rejetées sans audition et certaines ne sont même pas examinées.

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Conclusion

La Cour suprême des États-Unis est le plus haut tribunal judiciaire du pays et traite uniquement des questions constitutionnelles ou des litiges entre les États. Le processus pour faire passer une affaire devant la Cour est long et complexe, et les chances qu’une affaire soit entendue sont très faibles.

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