Le temps de travail identique pour tou·te·s les salarié·e·s

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Le temps de travail identique pour tou·te·s les salarié·e·s

Par arrêté du 25 mai 2018 l’avenant du 15 janvier 2016 a été étendu. L’extension d’un texte signifie qu’il s’applique à tous les cabinets qui sont rattachés la convention collective des cabinets dentaires. 

Il rappelle la définition du temps de travail effectif * dans le §6.1.1. et précise dans l’article 6.1.2 la durée de travail conventionnelle de la branche :

35 heures effectives par semaine pour un temps plein, soit 151,67 h/mois et 1 594 heures/an (1 587 heures auxquelles sont ajoutées les 7 heures correspondant à la journée de solidarité). Cependant l’employeur peut décider d’une durée hebdomadaire inférieure à la durée conventionnelle.
Pour un temps partiel le minimum hebdomadaire est de 17 heures (73,67 h/mois), hors personnel d’entretien dont la durée conventionnelle minimale de travail effectif est de 8 heures/mois.
La répartition de la durée hebdomadaire se fait sur 4 jours, 4 jours et demi, 5 jours ou 5 jours et demi, consécutifs ou non.
Pour un salarié employé sur la base de 35 heures, la durée de travail effectif ne peut excéder 46/semaine, heures supplémentaires comprises, et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives. La durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder 10 heures.

Le temps de pause
Lorsque le temps de travail effectif atteint 6 heures consécutives, tout salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives.

Quel que soit votre employeur s’il applique la convention des cabinets dentaires il doit appliquer ces dispositions relatives à la durée de travail.

 

*temps de travail effectif : heures pendant lesquelles le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

F Maury

Secrétaire Fédérale Adjointe