La donation au dernier vivant est un dispositif légal permettant d’assurer la protection du conjoint survivant après le décès de son époux ou épouse. En tant qu’avocat spécialisé en droit de la famille, je vous propose de découvrir les avantages et les conditions pour mettre en place cette donation, ainsi que les conséquences sur la succession et la fiscalité.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est un acte notarié par lequel un époux donne à l’autre, en cas de prédécès, tout ou partie de ses biens. Cette donation permet d’assurer une meilleure protection du conjoint survivant, en lui accordant des droits plus importants sur la succession que ceux prévus par la loi. Elle peut être révoquée à tout moment par le donateur.
Les avantages de la donation au dernier vivant
Premier avantage : La donation au dernier vivant offre une grande souplesse dans le choix des droits accordés au conjoint survivant. En effet, elle peut prévoir plusieurs options, qui seront choisies par le conjoint survivant après le décès :
- l’usufruit universel : le conjoint survivant bénéficie de l’usufruit sur tous les biens du défunt et perçoit donc les revenus générés par ces biens (loyers, intérêts, etc.) ;
- la quotité disponible : le conjoint survivant peut recevoir en pleine propriété une part des biens du défunt (jusqu’à la moitié en présence d’enfants communs et jusqu’à 3/4 en l’absence d’enfants communs) ;
- la totalité en pleine propriété : dans le cas où il n’y a pas d’enfants issus du couple, le conjoint survivant peut hériter de l’intégralité des biens du défunt.
Deuxième avantage : La donation au dernier vivant permet d’éviter les conflits entre héritiers. En effet, elle préserve les droits du conjoint survivant face aux enfants non communs et aux autres membres de la famille. Ainsi, le conjoint survivant pourra choisir l’option qui lui convient le mieux, sans craindre de contestations ultérieures.
Les conditions de validité de la donation au dernier vivant
Pour être valable, la donation au dernier vivant doit respecter plusieurs conditions :
- être établie par un notaire : la donation doit être rédigée sous la forme d’un acte notarié, ce qui garantit sa validité et sa force probante ;
- être consentie entre époux : seuls les époux peuvent se consentir mutuellement une donation au dernier vivant ; les partenaires pacsés ou les concubins ne peuvent pas y avoir recours ;
- être révocable : la donation au dernier vivant peut être révoquée à tout moment par le donateur, sans avoir besoin de justifier d’un motif.
Les conséquences sur la succession et la fiscalité
La donation au dernier vivant a plusieurs conséquences sur la succession et la fiscalité :
- la réduction des droits de succession : en augmentant les droits du conjoint survivant, la donation au dernier vivant permet de réduire les droits de succession à payer par les autres héritiers (enfants, frères et sœurs, etc.) ;
- l’exonération des droits de mutation : les biens reçus par le conjoint survivant en vertu de la donation au dernier vivant sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit ; cette exonération ne s’applique toutefois pas aux autres héritiers ;
- la prise en compte pour l’assiette des droits de succession : les biens reçus par le conjoint survivant en vertu de la donation au dernier vivant sont pris en compte pour déterminer l’assiette des droits de succession à payer par les autres héritiers.
Pour aller plus loin : conseils professionnels et exemples chiffrés
Pour bien comprendre l’intérêt de la donation au dernier vivant, voici quelques conseils professionnels et exemples chiffrés :
- Comparer les options : avant de mettre en place une donation au dernier vivant, il est important de comparer les différentes options possibles et d’évaluer leurs conséquences fiscales et patrimoniales ; pour cela, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit de la famille ou d’un notaire ;
- Penser à la révocation : si votre situation familiale évolue (divorce, remariage, etc.), n’oubliez pas que vous pouvez révoquer la donation au dernier vivant à tout moment ; cela peut être utile pour adapter votre organisation successorale à vos nouvelles priorités ;
- Exemple chiffré : un couple marié avec deux enfants décide de mettre en place une donation au dernier vivant prévoyant l’usufruit universel pour le conjoint survivant ; après le décès de l’un des époux, le conjoint survivant choisit cette option et bénéficie ainsi de l’usufruit sur tous les biens du défunt ; les enfants héritent quant à eux de la nue-propriété des biens ; grâce à cette organisation, les droits de succession sont réduits et le conjoint survivant est protégé.
La donation au dernier vivant est donc un outil précieux pour assurer la protection du conjoint survivant et optimiser la transmission du patrimoine. N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour vous accompagner dans cette démarche et choisir l’option qui vous convient le mieux.