La facturation électronique, bien plus qu’une simple option technologique, devient progressivement une obligation légale pour toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. Dans cet article, nous vous présenterons les enjeux et les étapes clés de cette réforme majeure qui concerne l’ensemble du tissu économique français.
Le calendrier de mise en place de l’obligation de facturation électronique
La généralisation de la facturation électronique s’articule autour d’un calendrier précis, défini par la loi de finances pour 2020 :
- Initialement prévue le 1er juillet 2024, l’obligation concernera d’abord les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires). Toutefois, selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023, cette première étape a été reportée afin d’accorder aux entreprises le temps nécessaire pour réussir leur transition vers la facturation électronique. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.
- Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) seront également concernées par l’obligation de facturation électronique.
- Enfin, au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront elles aussi se plier à cette obligation légale.
Les enjeux et les bénéfices de la facturation électronique
Le passage à la facturation électronique représente un véritable tournant pour les entreprises françaises. Cette réforme vise notamment à :
- Moderniser et simplifier les processus administratifs en matière de facturation, ce qui permettra aux entreprises de réaliser des économies sur les coûts liés à l’émission, au traitement et à l’archivage des factures papier.
- Faciliter le contrôle fiscal et lutter contre la fraude fiscale, grâce à une traçabilité accrue des transactions entre entreprises.
- Améliorer la fluidité des échanges commerciaux et financiers entre partenaires économiques, en réduisant les délais de paiement et en favorisant une meilleure gestion du poste clients.
Toutefois, il convient également de souligner que cette transition vers la facturation électronique peut représenter un défi pour certaines entreprises, notamment en termes d’adaptation des systèmes d’information et de formation des collaborateurs. C’est pourquoi il est essentiel que les entreprises anticipent ces changements afin d’être pleinement prêtes lorsqu’elles seront concernées par l’obligation légale.
Les bonnes pratiques pour réussir sa transition vers la facturation électronique
Voici quelques conseils pour vous préparer au mieux à cette obligation de facturation électronique :
- Identifiez les impacts sur votre organisation (processus, systèmes d’information, compétences) et mettez en place un plan d’actions pour anticiper et gérer ces changements.
- Renseignez-vous sur les solutions de facturation électronique disponibles sur le marché, et choisissez celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
- Formez vos collaborateurs aux nouvelles méthodes de travail liées à la facturation électronique, afin qu’ils soient opérationnels dès que l’obligation s’appliquera à votre entreprise.
Enfin, n’hésitez pas à consulter les ressources mises à disposition par l’administration fiscale (guides pratiques, webinaires, fiches techniques) pour vous aider dans cette démarche de transition vers la facturation électronique.
La généralisation de la facturation électronique représente un enjeu majeur pour les entreprises françaises. Grâce à une mise en place progressive et adaptée aux différentes catégories d’entreprises, cette réforme vise à moderniser et sécuriser les processus administratifs liés à la facturation. Il est donc essentiel que chaque entreprise anticipe et se prépare dès aujourd’hui à cette nouvelle obligation légale.