Le Conseil national des barreaux (CNB) est un acteur essentiel dans le paysage juridique français. Cette institution représente les avocats et leurs intérêts, tout en garantissant l’indépendance, la déontologie et la qualité de leur exercice professionnel. Cet article vous propose une analyse approfondie du rôle, des missions et du fonctionnement du CNB.
Qu’est-ce que le Conseil national des barreaux ?
Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux est une institution représentative de l’ensemble des avocats inscrits aux différents barreaux français. Il est composé de membres élus pour trois ans par les représentants des barreaux eux-mêmes lors d’élections régionales. Le CNB est présidé par un bâtonnier élu pour deux ans, dont le mandat peut être renouvelable une fois.
Sa mission principale consiste à défendre les droits, les intérêts et l’image de la profession d’avocat en France et à l’étranger. Le CNB joue également un rôle crucial en matière de formation, de déontologie et d’accès au droit pour tous les citoyens.
Les missions du Conseil national des barreaux
Le CNB exerce plusieurs missions essentielles pour la profession d’avocat :
- Défendre les intérêts de la profession : le CNB veille à la protection des droits et des intérêts matériels et moraux de l’ensemble des avocats. Il intervient notamment lors de discussions législatives ou réglementaires concernant la profession.
- Assurer la représentation des avocats : le CNB est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, des institutions nationales et internationales, ainsi que des autres professions juridiques et judiciaires.
- Garantir l’indépendance et la déontologie de la profession : le CNB élabore et veille au respect du Règlement Intérieur National (RIN) qui fixe les règles déontologiques applicables aux avocats. Il contribue également à l’indépendance de la profession en luttant contre toute forme d’entrave ou d’atteinte à celle-ci.
- Promouvoir l’accès au droit et à la justice : le CNB participe activement à l’amélioration de l’accès au droit pour tous les citoyens, notamment en développant des actions de communication et d’information sur les droits des justiciables.
- Organiser la formation continue des avocats : le CNB est responsable de l’élaboration du programme national de formation continue des avocats et veille à sa mise en œuvre par les écoles d’avocats.
Fonctionnement et organisation du Conseil national des barreaux
Le CNB est organisé en différents organes qui contribuent à l’exercice de ses missions :
- L’Assemblée générale : elle est composée de l’ensemble des membres élus du CNB et se réunit au moins quatre fois par an. L’Assemblée générale adopte les décisions importantes concernant la profession, telles que le budget du CNB, le Règlement Intérieur National ou les prises de position sur des projets législatifs.
- Le Bureau : il est composé du président (bâtonnier), des vice-présidents, du trésorier et de membres élus par l’Assemblée générale. Le Bureau assure la gestion courante du CNB et veille au respect des décisions prises par l’Assemblée générale.
- Les commissions : elles sont chargées d’étudier et de formuler des propositions sur les questions relevant de leurs domaines de compétence (déontologie, formation, accès au droit, etc.). Les commissions sont composées de membres du CNB et peuvent également associer des experts extérieurs.
En outre, le CNB travaille en étroite collaboration avec les autres institutions représentatives de la profession d’avocat, telles que les Ordres des avocats et les barreaux régionaux.
Le rôle du CNB dans la formation continue des avocats
La formation continue est un élément essentiel pour garantir la qualité et l’évolution des compétences des avocats dans un environnement juridique en constante évolution. Le CNB est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre le programme national de formation continue des avocats, en partenariat avec les écoles d’avocats et les organismes de formation agréés.
Le CNB veille également à l’évaluation et au contrôle de la qualité des formations dispensées, ainsi qu’à l’obligation pour chaque avocat de suivre un minimum d’heures de formation continue par période triennale.
Le CNB et la promotion de l’accès au droit
Pour favoriser l’accès au droit et à la justice pour tous les citoyens, le CNB mène diverses actions :
- La communication : le CNB développe des campagnes nationales d’information sur les droits des justiciables et les missions des avocats, afin de sensibiliser le grand public à l’importance du recours à un professionnel du droit.
- Les partenariats : le CNB noue des partenariats avec des acteurs institutionnels (ministères, autorités administratives indépendantes, etc.) ou associatifs pour promouvoir l’accès au droit.
- L’innovation : le CNB soutient l’émergence de projets innovants visant à faciliter l’accès au droit pour les citoyens, notamment grâce aux nouvelles technologies.
Ainsi, le Conseil national des barreaux joue un rôle essentiel dans la défense des intérêts de la profession d’avocat, tout en garantissant l’indépendance, la déontologie et la qualité de leur exercice professionnel. Par ses actions en matière de formation et d’accès au droit, le CNB contribue également à renforcer la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire et à faciliter l’accès à la justice pour tous.