3 - 2026 - Droits Cabinet Dentaire

Plafond qui fissure : quelle responsabilité du propriétaire

mars 29, 2026 Olivier Truchet Commentaires fermés

Les fissures au plafond représentent l’une des pathologies les plus courantes dans l’habitat français, touchant près de 30% des logements selon les statistiques du ministère du Logement. Ces désordres, qu’ils soient superficiels ou structurels, soulèvent […]

Les cinq terres : quel statut juridique pour votre projet

mars 25, 2026 Olivier Truchet Commentaires fermés

Les Cinque Terre, ce joyau de la Riviera italienne inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, attirent chaque année des millions de visiteurs émerveillés par ses villages colorés accrochés aux falaises. Mais derrière cette beauté saisissante […]

Litige avec une compagnie : pourquoi suivre vol en direct

mars 21, 2026 Olivier Truchet Commentaires fermés

Les voyages aériens peuvent parfois tourner au cauchemar lorsque des problèmes surviennent : retards importants, annulations de dernière minute, surréservation ou encore perte de bagages. Face à ces désagréments, les passagers se retrouvent souvent démunis […]

Ma banque pro BNP et responsabilité légale de l’entreprise

mars 17, 2026 Olivier Truchet Commentaires fermés

Dans un environnement économique de plus en plus complexe et réglementé, les entreprises françaises doivent naviguer entre performance financière et conformité légale. La relation avec leur établissement bancaire, notamment BNP Paribas à travers ses services […]

Contrat EDF EJP : que dit la loi sur les jours mobiles

mars 13, 2026 Olivier Truchet Commentaires fermés

Le contrat EDF EJP (Effacement Jours de Pointe) représente une particularité du marché énergétique français qui continue de susciter de nombreuses interrogations, notamment concernant le cadre légal qui encadre les « jours mobiles ». Bien que ce […]

Certificat de travail exemple : 7 modèles gratuits et conformes

mars 9, 2026 Olivier Truchet Commentaires fermés

Le certificat de travail constitue un document juridique essentiel dans la relation employeur-salarié, marquant la fin d’un contrat de travail. Obligatoire dans de nombreuses situations, ce document revêt une importance capitale tant pour l’employeur que […]

Le profil juridique et politique d’Inés Corbière en 2026

mars 5, 2026 Olivier Truchet Commentaires fermés

Inés Corbière s’impose aujourd’hui comme une figure incontournable du paysage politique français, incarnant une nouvelle génération d’élus qui allient expertise juridique et engagement politique. Députée de Seine-Saint-Denis depuis 2017 et membre influente de La France […]

RDV notaire gratuit : quelles démarches y donnent droit

mars 1, 2026 Olivier Truchet Commentaires fermés

Les frais de notaire représentent souvent un poste budgétaire conséquent dans de nombreuses démarches juridiques et immobilières. Pourtant, il existe des situations spécifiques où la consultation d’un notaire peut être entièrement gratuite. Cette gratuité, méconnue […]