Le décès d’un proche est une épreuve difficile à surmonter, et les démarches administratives qui s’en suivent peuvent paraître complexes. Parmi celles-ci, la dévolution successorale consiste à répartir les biens du défunt entre ses héritiers. Dans certains cas, le recours à un notaire peut être évité. Cet article vous explique en détail la dévolution successorale sans notaire, ses avantages et ses inconvénients, ainsi que les étapes à suivre pour mener à bien cette procédure.
Qu’est-ce que la dévolution successorale ?
La dévolution successorale est l’ensemble des règles juridiques qui déterminent l’attribution des biens d’une personne décédée à ses héritiers. Cette procédure permet de transférer le patrimoine du défunt (biens immobiliers, mobiliers, liquidités, etc.) aux personnes désignées par la loi ou par un testament. En France, le règlement d’une succession peut être effectué avec ou sans l’intervention d’un notaire.
Les conditions pour régler une succession sans notaire
Pour procéder à une dévolution successorale sans notaire, il faut que certaines conditions soient réunies :
- Tous les héritiers doivent être majeurs et capables juridiquement.
- Aucun legs (donation faite par testament) ne doit être prévu au profit d’une personne autre que les héritiers légaux.
- Les biens du défunt ne doivent pas comporter de biens immobiliers, ou alors leur valeur doit être inférieure à un certain montant (actuellement fixé à 5 000 euros).
- Aucun litige ne doit opposer les héritiers concernant la répartition des biens.
Si ces conditions sont remplies, il est possible de procéder à la dévolution successorale sans avoir recours à un notaire. Toutefois, il est recommandé de solliciter l’avis d’un avocat spécialisé en droit des successions pour éviter tout risque d’erreur ou de conflit entre les parties.
Les avantages et inconvénients de la dévolution successorale sans notaire
Le principal avantage de la dévolution successorale sans notaire réside dans le gain de temps et d’argent. En effet, les frais liés à l’intervention d’un notaire peuvent représenter une part importante du montant total de la succession. De plus, le règlement d’une succession par un notaire peut prendre plusieurs mois voire des années.
Cependant, renoncer à l’intervention d’un notaire présente aussi des inconvénients. Le principal étant le risque d’erreurs dans les démarches effectuées par les héritiers eux-mêmes, notamment en ce qui concerne l’évaluation des biens du défunt et le calcul des droits de succession. Par ailleurs, le notaire joue un rôle de médiateur et de conseiller auprès des héritiers pour éviter tout conflit.
Les étapes à suivre pour une dévolution successorale sans notaire
Si vous décidez de procéder à une dévolution successorale sans notaire, voici les principales étapes à suivre :
- Informer les organismes concernés du décès : banque, assurance, caisse de retraite, etc.
- Établir un inventaire des biens du défunt : liste des biens immobiliers, mobiliers, liquidités et dettes éventuelles.
- Procéder à l’évaluation des biens : il est conseillé de faire appel à un expert immobilier pour évaluer les biens immobiliers et un commissaire-priseur pour les objets d’art ou de valeur.
- Rédiger une déclaration de succession : ce document doit être adressé au service des impôts dans les six mois suivant le décès (un an en cas de décès à l’étranger). Il doit indiquer la valeur totale du patrimoine du défunt et la part revenant à chaque héritier.
- Payer les droits de succession : ils sont calculés en fonction du lien de parenté entre le défunt et l’héritier et de la part nette revenant à chaque héritier. Des exonérations et abattements existent selon la situation familiale.
Une fois ces démarches effectuées, les héritiers peuvent procéder au partage amiable des biens du défunt. Si un désaccord persiste malgré tout, l’intervention d’un notaire sera nécessaire pour régler le litige.
La dévolution successorale sans notaire est donc une option envisageable si toutes les conditions sont réunies et que les héritiers sont en mesure de mener à bien les démarches nécessaires. Toutefois, il est recommandé de solliciter l’avis d’un avocat spécialisé en droit des successions pour éviter tout risque d’erreur ou de conflit entre les parties.