Informations obligatoires sur un KBIS : tout ce que vous devez savoir

Le Kbis, appelé aussi extrait Kbis ou simplement K, est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et constitue la carte d’identité de l’entreprise. Dans cet article, nous allons vous présenter les informations obligatoires qui doivent figurer sur un Kbis et leur importance pour les entreprises et leurs partenaires.

1. Les informations générales relatives à l’entreprise

Le Kbis doit mentionner des informations générales concernant l’entreprise, telles que :

  • La dénomination sociale : il s’agit du nom de l’entreprise, qui peut être une raison sociale (pour les sociétés) ou un nom commercial (pour les entrepreneurs individuels).
  • Le sigle : s’il existe, il est également indiqué sur le Kbis.
  • L’enseigne : si l’entreprise utilise une enseigne pour exercer son activité, elle doit être mentionnée sur le Kbis.
  • Le numéro SIREN : ce numéro unique d’identification est attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise et doit figurer sur tous ses documents officiels.

2. Les informations relatives au siège social

Le Kbis doit également préciser des informations concernant le siège social de l’entreprise :

  • L’adresse du siège social : elle doit être indiquée avec précision, y compris le code postal et la ville.
  • Le statut de domiciliation : si l’entreprise est domiciliée chez son dirigeant ou auprès d’une société de domiciliation, cela doit être mentionné sur le Kbis.
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3. Les informations relatives à la forme juridique et au capital social

Le Kbis doit également comporter des informations sur la forme juridique de l’entreprise et son capital social :

  • La forme juridique : il peut s’agir d’une société (SARL, SAS, SA, etc.) ou d’une entreprise individuelle (EI, EIRL, etc.).
  • Le montant du capital social : pour les sociétés, le montant du capital social ainsi que sa répartition entre les associés doit apparaître sur le Kbis. Pour les entreprises individuelles, cette information n’est pas pertinente.

4. Les informations relatives à l’activité de l’entreprise

Le Kbis doit décrire l’activité exercée par l’entreprise :

  • Le code APE (Activité Principale Exercée) : ce code attribué par l’INSEE permet d’identifier la branche d’activité de l’entreprise.
  • L’objet social : il s’agit d’une description plus détaillée de l’activité exercée par l’entreprise, qui doit être conforme aux statuts déposés lors de la création de l’entreprise.

5. Les informations relatives aux organes de direction, d’administration et de contrôle

Le Kbis doit mentionner les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et adresse personnelle des personnes ayant le pouvoir de représenter, diriger, administrer ou contrôler l’entreprise :

  • Les dirigeants : il peut s’agir du gérant pour une SARL ou du président pour une SAS ou une SA.
  • Les administrateurs : pour les sociétés anonymes (SA), le nom des membres du conseil d’administration doit apparaître sur le Kbis.
  • Les commissaires aux comptes : si l’entreprise est soumise à un contrôle légal des comptes, les noms des commissaires aux comptes doivent être mentionnés sur le Kbis.

6. Les informations relatives aux procédures collectives et aux interdictions

Le Kbis doit également indiquer si l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective (redressement judiciaire, liquidation judiciaire) ou si ses dirigeants sont frappés d’une interdiction de gérer :

  • Les procédures collectives : la mention de la procédure en cours ainsi que la date d’ouverture et le tribunal compétent doivent figurer sur le Kbis.
  • Les interdictions de gérer : si un dirigeant fait l’objet d’une interdiction de gérer prononcée par un tribunal, cela doit être mentionné sur le Kbis.
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Le Kbis est un document essentiel pour toute entreprise commerciale en France. Il atteste de son existence juridique et permet à ses partenaires (clients, fournisseurs, banques) de s’assurer de sa fiabilité et de sa solvabilité. Il est donc important de connaître les informations obligatoires qui doivent figurer sur un Kbis et de veiller à leur exactitude.