Les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans la gestion et l’aménagement du foncier en France. Leurs compétences en la matière se sont considérablement élargies ces dernières décennies, leur conférant des responsabilités accrues mais aussi […]
La télémédecine transforme la pratique médicale, offrant de nouvelles opportunités mais soulevant des questions juridiques complexes. Les médecins pratiquant à distance doivent naviguer dans un cadre réglementaire en évolution, tout en maintenant des standards élevés […]
La fiscalité des holdings représente un enjeu majeur pour les groupes de sociétés cherchant à optimiser leur structure et leur imposition. Ces entités, conçues pour détenir des participations dans d’autres entreprises, bénéficient de régimes fiscaux […]
L’essor du numérique bouleverse profondément les modes de création, de diffusion et d’exploitation des œuvres culturelles. Face à ces mutations, le droit doit s’adapter pour encadrer efficacement les nouveaux usages tout en préservant les intérêts […]
La reprise d’une société en liquidation judiciaire représente une démarche complexe mais potentiellement fructueuse pour les entrepreneurs audacieux. Ce processus, encadré par le droit des entreprises en difficulté, offre la possibilité de relancer une activité […]
Face à la complexité du système de santé, les patients se trouvent souvent démunis lorsqu’il s’agit de faire valoir leurs droits auprès des assurances maladie. Pourtant, une bonne connaissance de ces droits est primordiale pour […]
Face à l’urgence climatique et à la dégradation accélérée des écosystèmes, le droit pénal de l’environnement s’est considérablement renforcé ces dernières années. Les infractions environnementales font désormais l’objet de poursuites et de sanctions de plus […]
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