Licenciement économique

Élodie asked 2 années ago

Bonjour
Je suis assistante dentaire depuis 18 ans dans le même cabinet.
Mon employeur vient de m’annoncer qu’il partait dans une autre région et donc me licencier au mois d’octobre prochain.
Comment seront calculées mes indemnités de licenciement sachant que je suis actuellement en congé maternité et que j’enchaine sur un congé parental à temps partiel début juin.
Merci de vos lumières
Cordialement 

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Florence Staff answered 1 année ago

Bonjour,
En principe, le salaire de référence à prendre en compte pour calculer l’indemnité de licenciement correspond soit au douzième de la rémunération des 12 derniers mois (ou la moyenne des salaires versés pendant la période d’emploi si celle-ci est comprise entre 8 et 12 mois) précédant le licenciement, soit au tiers de la rémunération des 3 derniers mois (article R. 1234-4 du code du travail).

  • Mais lorsque le contrat du salarié a été suspendu pour maladie au cours des derniers mois précédant la rupture du contrat, « le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des 12 ou des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail pour maladie » (Cass. soc., 23 mai 2017, n° 15-22.223).

Il semble logique d’appliquer ce même raisonnement en cas de congé maternité.

  • Concernant le congé parental à temps partiel, une décision récente de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJCE, 8 mai 2019, aff. C-486/18) a rappelé que « lorsqu’un travailleur engagé à durée indéterminée et à temps plein est licencié au moment où il bénéficie d’un congé parental à temps partiel, son indemnité de licenciement doit être déterminée entièrement sur la base de la rémunération afférente aux prestations de travail effectuées à temps plein par ce travailleur ».

Ainsi, dans votre cas, le salaire de référence à prendre en compte pour calculer l’indemnité de licenciement devra être le salaire moyen des 12 ou des 3 derniers mois de travail à temps plein.
Si des primes exceptionnelles sont versées au cours des 3 derniers mois, celles-ci sont à proratiser.
Florence